Audience solennelle du 30 septembre 2011

Événement
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Ce vendredi 30 septembre 2011 a eu lieu, au sein de la Villa Monte Piano, l'audience solennelle de rentrée de la juridiction administrative insulaire.

Après une brève allocution du président du Tribunal, qui a rappelé l'essence de la fonction du juge, soit dire le droit, tout le droit mais rien que le droit dans le cadre du règlement des litiges qui lui sont soumis, M. Jan Martin, conseiller, exerçant les fonctions de rapporteur auprès de la 1ère chambre, a fait une brillante présentation, en se fondant notamment sur la jurisprudence du Tribunal, de la compatibilité entre les plans locaux d'urbanisme et la loi littoral.

> Voir allocution du président

> Voir intervention sur PLU et loi littoral