Lettre de jurisprudence du Tribunal Administratif de Bastia N° 1

Jurisprudence
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Le Tribunal a le plaisir de vous transmettre la première lettre du tribunal administratif de Bastia. Cette lettre, transmise par courrier électronique, a pour objet de créer un lien entre le tribunal et son environnement et de vous donner deux fois par an environ des informations sur l'activité et la vie du tribunal.

La présente lettre constitue une occasion de vous présenter quelques jugements rendus au cours du deuxième semestre 2011 et quelques faits relatifs à l’activité du tribunal au cours de cette même année 2011.