Bilan d'activité de l'année 2020

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En dépit des circonstances singulières, le tribunal administratif a exercé ses fonctions sans relâche en 2020.

Le télétravail, la réactivité du personnel et sa maîtrise de l’informatique ont permis au tribunal de poursuivre l’instruction des requêtes et de préparer les dossiers pendant le confinement.

Le recours aux téléprocédures s’est accru. Quatre requêtes sur cinq ont été présentées de manière dématérialisée et la part de celles qui l’ont été par des non-professionnels dans l’application Télérecours citoyens a doublé pour atteindre le quart de celles éligibles à cette application.

Il a ainsi été jugé plus d’affaires en 2020 qu’en 2019, avec une réduction des délais de jugements liée notamment à la baisse du nombre des recours déposés en raison du contexte sanitaire. Par ailleurs, malgré l’absence d’audiences pendant un trimestre, le tribunal a respecté les délais de jugement applicables en urbanisme et en contentieux électoral, 2020 ayant été une année d’élections municipales et de désignation des délégués des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs.

Enfin, des affaires spécifiques au contexte sanitaire ont été jugées. Le tribunal a ainsi été saisi d’un recours contre une décision de l’Assemblée de Corse retardant la réouverture des collèges et des lycées, et de référés relatifs à la constitution d’un stock de médicaments pour le traitement de l’épidémie, à la levée de l’obligation du port du masque et à la contestation de la fermeture temporaire d’établissements commerciaux.

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