Bilan d'activité de l'année 2015

Publication
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Les statistiques relatives à l'activité juridictionnelle de la juridiction administrative insulaire concernant l'année 2015 sont très satisfaisantes.

 > Voir les chiffres 2015

En effet, il résulte de la lecture de ces éléments chiffrés que, concernant le tribunal administratif de Bastia, le délai global de jugement constaté est de 8 mois et 21 jours, inférieur au délai moyen en métropole qui est de 10 mois et 24 jours.

De même, pour les affaires ordinaires, le délai effectif de jugement du tribunal, de 1 an et 3 mois, contre 1 an, 9 mois et 17 jours au niveau national, est très satisfaisant.