Licenciement du directeur de l'OEHC : nouvelle annulation.

Décision de justice
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La procédure initiale de licenciement du directeur de l’OEHC ayant été jugée irrégulière par le tribunal administratif par le jugement n° 1300383 du 23 octobre 2014, l’intéressé avait été réintégré dans ses fonctions le 13 février 2015. Mais son administration l’avait aussitôt suspendu de ses fonctions (la suspension est une mesure qui permet à l’autorité de mettre provisoirement à l’écart un fonctionnaire lorsque celui-ci a commis une faute grave) avant de le licencier à nouveau le 25 juin 2015. Le directeur contestait une nouvelle fois son éviction en attaquant tout à la fois sa suspension (requête n° 1500189) et son licenciement (requête n° 1500568). Par un nouveau jugement du 25 août 2016, la seconde chambre du Tribunal a de nouveau annulé le licenciement du directeur de l'OEHC.

Lire le jugement

Le Tribunal a tout d’abord annulé la suspension du 26 février 2015 pour erreur de droit. En effet le motif invoqué tenait à ce que le maintien du directeur présentait des risques de troubles sociaux ne permettant pas le bon accomplissement de ses missions n’est pas, en l’absence de faute grave, au nombre de ceux prévus par la loi pour suspendre un fonctionnaire de ses fonctions.

Le Tribunal a ensuite annulé le second licenciement, comme il l’avait déjà fait pour le premier, pour méconnaissance de l’obligation de reclassement. Certes, l’administration lui avait proposé d’être reclassé sur un poste de chargé de mission. Mais le Tribunal a estimé qu’un tel poste n’était pas en rapport avec le rang de l’emploi de directeur de l’OEHC.

Le Tribunal a enfin enjoint à la CTC de réintégrer le directeur sur son poste ou sur un poste équivalent dans un délai de deux mois.