Le contentieux contractuel met en évidence un intéressant paradoxe. Alors que les tiers sont, par définition, des non-contractants et qu'ils sont donc extérieurs au contrat, ceux-ci apparaissent toutefois comme des acteurs essentiels du contentieux contractuel. Vous trouverez, ci-dessous, les 4 interventions sur ce thème prononcées dans le cadre des 3° rencontres corses de droit et contentieux administratifs organisées conjointement par l'Université Pascal Paoli de Corte et le Tribunal administratif de Bastia.
1 - Fabien HOFFMANN (maître de conférences à l'Université de Corse et avocat au barreau de Toulon) : Les tiers dans le contentieux contractuel : propos introductifs.
Le contentieux contractuel met en évidence un intéressant paradoxe. Alors que les tiers sont, par définition, des non-contractants et qu'ils sont donc extérieurs au contrat, ceux-ci apparaissent toutefois comme des acteurs essentiels du contentieux contractuel. En effet, sans prétendre à l'exhaustivité ou à une systématisation artificielle, il apparaît que les actions dont disposent les tiers leur permettent de contrarier la volonté des parties, soit en les contraignant à ne pas exécuter le contrat, soit en les obligeant, dans une moindre mesure, à l'exécuter.
2 - Pierre MONNIER (vice-président du Tribunal administratif de Bastia): Heurs et malheurs d'un juge des référés précontractuels.
L'objet de l’intervention est un retour d'expérience après 3 ans d'exercice du juge des référés précontractuels à Châlons-en-Champagne puis à Bastia. Une première partie rappelle sur un plan général les multiples contraintes auxquelles se trouve confronté le juge des référés précontractuels : aux contraintes inhérentes à un juge des référés s'ajoutent en effet des sujétions spécifiques au référé précontractuel telles que l'application du droit européen et la pression psychologique liée à l’absence de facto de recours en cas de rejet du référé alors même que, contrairement à un juge des référés ordinaire, les ordonnances du juge des référés précontractuels sont susceptibles d'avoir un impact irrémédiable. Une seconde partie, plus personnelle, retrace les heurs et malheurs de l'intervenant à travers 4 de ses ordonnances dont la question a fait ensuite l'objet d'un examen par le Conseil d'Etat. Cela lui donne l'occasion d'explorer 4 questions parmi les plus épineuses : la distinction entre critère et méthode de notation ; la situation des entreprises candidates en redressement judiciaire ; la question des offres anormalement basses ; et l'application de la jurisprudence SMIRGEOMES.
3 - Brigitte ROMAN-SEQUENSE (premier conseiller de chambre régionale des comptes) : le contrôle des marchés publics par un juge financier : illustration au travers de quelques exemples.
Le juge financier inscrit, principalement, le contrôle des marchés publics dans sa mission relative à l'examen de la gestion des organismes publics. Ce contrôle qui concerne toutes les étapes de l'achat vise tout d'abord à déceler des irrégularités, avant de s’étendre au contrôle de la performance de l'achat. Domaine privilégié en matière de détection des fraudes et d’atteintes à la probité, le contrôle des marchés publics par le juge financier permet également la transmission à l'autorité judiciaire de comportements frauduleux.
4 - Eric LANZARONE (avocat au barreau de Marseille et chargé d'enseignement à l'université) et Constance RUDLOFF (avocat au barreau de Marseille): L'action indemnitaire des tiers.
Mal gré bon gré, le tiers se situe aujourd'hui au cœur du contentieux contractuel administratif. Sans prétendre à l'exhaustivité, nous avons souhaité revenir sur 2 des recours qui lui sont ouverts, l'action indemnitaire de droit commun et le recours en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne, lesquels occupent une place non négligeable dans la pratique des marchés publics.