Par le présent jugement, le Tribunal a annulé le marché passé par la commune de Saint-Florent avec la SAS E-Kip Méditerranée Informatique pour la fourniture, l’installation et la maintenance d’une infrastructure Wifi pour les plaisanciers amarrés dans son port de plaisance.
Selon le Tribunal, les cas dans lesquels le juge du contrat, saisi d’un recours tendant à la contestation de la validité du contrat (recours « Tropic »), peut prononcer l’annulation rétroactive du contrat ne sont pas nécessairement limités à ceux dans lesquels les irrégularités invoquées affectent le consentement de la personne publique ou le bien fondé du contrat, ou encore au cas dans lequel les circonstances révèlent la volonté du pouvoir adjudicateur de favoriser un candidat. Une irrégularité ayant trait au choix du cocontractant peut légalement, en fonction des circonstances de l’espèce, amener le juge à prononcer une telle mesure.
En l'espèce, pour annuler le contrat en litige, le Tribunal a estimé que l’offre de la SAS E-Kip Méditerranée Informatique aurait dû être éliminée, dès lors qu’elle ne répondait pas sur plusieurs points substantiels aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.