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Histoire du tribunal

Histoire et architecture du tribunal

Histoire du tribunal

C'est une juridiction récente créée en 1982 mais qui traite déjà un contentieux important : 1200 requêtes par an : 900 dossiers en instance.

Le tribunal administratif de Bastia comme tous les tribunaux administratifs traite des difficultés qui peuvent surgir entre particuliers et administrations et des différends qui peuvent opposer les administrations entre elles. Le tribunal juge aussi le contentieux électoral, sauf celui concernant les élections nationales et celui concernant les élections à l'Assemblée de Corse.

Le contentieux le plus marqué au tribunal administratif de Bastia est celui de l'urbanisme, compte tenu de l'importance des espaces concernés par la loi "littoral" et la loi "montagne", ainsi que de la beauté des paysages, qui suscitent une pression foncière particulièrement importante.

Le bâtiment

Le bâtiment qui abrite le tribunal administratif de Bastia a été construit à la fin du 19ème siècle, il a été édifié par un Corse, directeur de la banque de France, pour sa retraite. Ce bâtiment est resté dans la même famille jusqu'en 1945. En 1943, il a servi de siège à l'Etat-Major des troupes alliées.

A partir de 1946, il a été cédé au Département qui l'a transformé en maison de retraite. Il a été désaffecté au cours des années 1980 et racheté par l'État en 1990. Il a été réhabilité et rénové en 1995. Il héberge le tribunal administratif de Bastia depuis 1996.

Le tribunal dispose d'une bibliothèque destinée aux magistrats, aux avocats et aux étudiants de troisième cycle.

 

 

 

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