L'exécution des décisions du juge administratif

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  20 mai 2019
  Séminaire de formation des experts au tribunal administratif
  Le tribunal administratif de Bastia a accueilli le 17 mai 2019 une formation à la procédure administrative organisée en partenariat... ›
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  16 mai 2019
  Rattachement de l’office public de l’habitat de Corse-du-Sud à la communauté d’agglomération du pays ajaccien
  Le tribunal administratif confirme la légalité de l’arrêté du 10 novembre 2017 du préfet de la Corse-du-Sud prononçant le rattachement... ›
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  6 mai 2019
  Conférence sur le code de la commande publique
  A l’occasion de l’entrée en vigueur le 1er avril 2019 du code de la commande publique, le tribunal administratif a accueilli le 3 mai... ›
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  21 mars 2019
  Patrimoine de Morsiglia : l’église de l’Annonciation fait partie du domaine public communal
  Amené à se prononcer sur la légalité du refus de communication du bail de location de l’église de l’Annonciation de Morsiglia passé... ›