L'exécution des décisions du juge administratif

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  7 mai 2020
  Reprise des audiences au tribunal administratif de Bastia
  Le 11 mai 2020, le tribunal administratif de Bastia lèvera le plan de continuité d’activité qu’il avait activé le 16 mars 2020. ›
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  17 avril 2020
  PROCLAMATION DES RESULTATS DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2020 A SISCO
  Le 15 mars 2020 se sont déroulées les opérations électorales pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires... ›
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  4 avril 2020
  Référé ARS Corse - COVID-19
  Le tribunal administratif de Bastia a été saisi en référé par le Syndicat des Médecins Aix et Région (SMAER) et le syndicat Infin’idels,... ›
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  3 avril 2020
  Désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse (CESEC)
  Le tribunal administratif annule, à la suite du recours du syndicat des travailleurs corses, de l’union départementale CGT de Corse-du-Sud... ›