L'exécution des décisions du juge administratif

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  4 juillet 2019
  Lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa : la requête des oléiculteurs corses rejetée
  Par un jugement du 4 juillet 2018, le tribunal administratif rejette la requête présentée par le syndicat interprofessionnel des oléiculteurs... ›
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  1 juillet 2019
  Arrivée de M. Hanafi HALIL, conseiller
  M. Hanafi HALIL, conseiller, est affecté au tribunal à compter du 1er juillet 2019. Son arrivée porte les effectifs de la juridiction... ›
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  14 juin 2019
  Délégation de service public relative au réseau très haut débit de la Corse
  Le juge des référés du tribunal administratif rejette le déféré qui demandait la suspension de l’exécution du contrat de concession... ›
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  20 mai 2019
  Séminaire de formation des experts au tribunal administratif
  Le tribunal administratif de Bastia a accueilli le 17 mai 2019 une formation à la procédure administrative organisée en partenariat... ›