Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Bastia
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Tableau des experts 2022
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Actions collectives
Le site internet du Conseil d’État propose désormais une nouvelle rubrique intitulée...
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Tableau des experts 2021
Le tableau des experts 2021 auprès de la cour administrative d’appel de Marseille...
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l’objectif d’offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés,...
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Décisions du tribunal
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Lettre de la jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Accueil
/
Démarches & procédures
/
Découvrir la justice administrative et son organisation
/
La justice administrative en films
Ajouter un commentaire
La justice administrative en films
La justice administrative en France
from
ConseilEtat
on
Vimeo
.
Démarches & procédures
Actions collectives
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Pourquoi une justice administrative ?
Comment fonctionne la justice administrative ?
Qui sont les juges administratifs et que font-ils ?
Les agents de greffe
La justice administrative en films
Tableau des experts 2021
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Télérecours
Toutes les actualités
13 juillet 2022
Bilan 2021
Le Conseil d’État vient de publier son rapport annuel 2021 sur l'activité et la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives...
›
1 juillet 2022
horaires d'ouverture exceptionnelle de la Juridiction au public
HORAIRES D’OUVERTURE DE LA JURIDICTION AU PUBLIC DU 04 JUILLET AU 26 AOÛT 2022 INCLUS DU LUNDI AU VENDREDI...
›
29 avril 2022
Le tribunal administratif annule la délibération du 5 novembre 2020 de l’Assemblée de Corse modifiant le PADDUC sur les espaces stratégiques agricoles
Le tribunal administratif retient que la collectivité de Corse aurait dû engager une procédure de révision du plan d'aménagement et...
›
6 avril 2022
Le tribunal accueille une nouvelle adjointe à la greffière en chef
Mme Hélène Nicaise, rédactrice principale 1ère classe de la fonction publique territoriale, vient compléter les effectifs du tribunal...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif