La justice administrative en films

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  14 juin 2019
  Délégation de service public relative au réseau très haut débit de la Corse
  Le juge des référés du tribunal administratif rejette le déféré qui demandait la suspension de l’exécution du contrat de concession... ›
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  20 mai 2019
  Séminaire de formation des experts au tribunal administratif
  Le tribunal administratif de Bastia a accueilli le 17 mai 2019 une formation à la procédure administrative organisée en partenariat... ›
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  16 mai 2019
  Rattachement de l’office public de l’habitat de Corse-du-Sud à la communauté d’agglomération du pays ajaccien
  Le tribunal administratif confirme la légalité de l’arrêté du 10 novembre 2017 du préfet de la Corse-du-Sud prononçant le rattachement... ›
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  6 mai 2019
  Conférence sur le code de la commande publique
  A l’occasion de l’entrée en vigueur le 1er avril 2019 du code de la commande publique, le tribunal administratif a accueilli le 3 mai... ›