La justice administrative en films

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  11 avril 2018
  Bilan d'activité 2017.
  Vous trouverez, ci-joint, le bilan de l'activité du Tribunal administratif pour l'année 2017. ›
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  3 avril 2018
  Marché public conclu entre Pôle Emploi Corse et la société Corse Propreté : Le juge des référés rejette la demande de suspension présentée par la société BG Nett, concurrent évincé.
  Dans le cadre de la procédure de passation du marché public ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture... ›
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  1 mars 2018
  PADDUC : le Tribunal prononce son annulation partielle.
  Par un jugement du 1er mars 2018, le Tribunal, dans sa formation plénière (soit regroupant l'ensemble des magistrats de la juridiction),... ›
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  20 février 2018
  Annulation de l'abrogation partielle du PLU de Centuri.
  Par un jugement en date du 15 février 2018, le Tribunal a, sur la requête d'un habitant de la commune, annulé la délibération du 11... ›