La justice administrative en films

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  14 juin 2018
  Légalité du régime des aides à l’agriculture dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC) : les requêtes des pruniculteurs corses rejetées.
  Par un jugement du 14 juin 2018, le tribunal administratif de Bastia a rejeté les requêtes présentées par 22 pruniculteurs corses qui... ›
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  30 mai 2018
  Jean-Denis Combrexelle est nommé président de la section du contentieux.
  Jean-Denis Combrexelle, actuel président de la section sociale, est nommé président de la section du contentieux. Il succède le 28... ›
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  17 mai 2018
  Bruno Lasserre est nommé vice-président du Conseil d’État
  Mercredi 16 mai 2018, Bruno Lasserre, actuel président de la section de l’intérieur, a été nommé vice-président du Conseil d'État.... ›
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  14 mai 2018
  Un nouveau président de juridiction.
  Président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte depuis 2015, le président Bernard CHEMIN, nommé président du tribunal... ›