Vie du tribunal

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  12 juillet 2016
  Au revoir Jan, bienvenue Bénédicte
  Après de longues années passées au Tribunal, Jan MARTIN va nous quitter afin d'effectuer sa mobilité statutaire à compter du 1er septembre 2016. Toutefois, il a déjà été remplacé, depuis le 1er juillet 2016, par un nouveau magistrat qui a intégré la juridiction dans le cadre d'un détachement, Bénédicte CARTELIER.
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  6 juillet 2016
  Audience du 7 juillet 2016
  La deuxième chambre du tribunal administratif de Bastia, présidée par Pierre Monnier, vice-président du Tribunal, examinera lors de l’audience du 7 juillet 2016 la seconde procédure de licenciement engagée par la collectivité territoriale de Corse à l’encontre du directeur de l’Office Équipement Hydraulique de Corse (OEHC). Une première procédure de licenciement avait été annulée le 23 octobre 2014 par le Tribunal (jugement N° 1300383) pour des raisons de forme (absence d’entretien préalable) et de fond (méconnaissance de l’obligation de reclassement). Suite à cette annulation, l’administration l’a réintégré le 13 février 2015 dans ses fonctions de directeur de l’OEHC avant que le président du conseil exécutif de Corse ne le suspende aussitôt de ses fonctions puis, par un arrêté en date du 25 juin 2015, le licencie à nouveau tout en le dispensant de l’accomplissement de son préavis de deux mois. L’intéressé conteste tant sa suspension (affaire n° 1500189) que son licenciement (affaire n° 1500658) pour des raisons de forme et de fond.
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  1 juillet 2016
  Attention : le Tribunal sera exceptionnellement fermé vendredi 15 juillet 2016.
  Le Tribunal administratif de Bastia sera exceptionnellement fermé le vendredi 15 juillet toute la journée, soit le lendemain du jeudi 14 juillet, jour de la fête nationale. Par suite, concernant la 28ème semaine de l'année, le Tribunal ne sera ouvert au public que les lundi 11, mardi 12 et mercredi 13 juillet aux heures habituelles, soit de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
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  25 avril 2016
  Attention : le Tribunal sera exceptionnellement fermé vendredi 6 mai 2016.
  Le Tribunal administratif de Bastia sera exceptionnellement fermé le vendredi 6 mai toute la journée, soit le lendemain du jeudi de l'ascension. Par suite, concernant la 18ème semaine de l'année, le Tribunal ne sera ouvert au public que les lundi 2, mardi 3 et mercredi 4 mai aux heures habituelles, soit de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
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  31 mars 2016
  Audience du 31 mars 2016
  Lors de cette audience, la seconde chambre du tribunal administratif de Bastia, présidée par Pierre Monnier, vice-président du Tribunal, devait examiner la plainte du syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse dirigée contre le refus opposé à l’automne 2014 par le préfet de la Corse à sa demande tendant à interdire l’introduction sur le territoire insulaire de tous les végétaux afin de préserver la Corse de la bactérie Xylella fastidiosa.
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  28 mars 2016
  Audience du 28 janvier 2016
  La deuxième chambre du tribunal administratif de Bastia, présidée par Pierre Monnier, vice-président du Tribunal, examinera en audience publique, le jeudi 28 janvier 2015, les déférés du préfet de la Corse-du-Sud dirigés contre les délibérations de quatre communes de ce département : Granace (requête n° 14-765), Lopigna (requête n° 14-766), Orto (14-944) et Ambiegna (requête n° 15-12). Ces délibérations visent à mettre en œuvre la délibération du 24 avril 2014 par laquelle l’assemblée de Corse a institué un statut de résident qui conditionne l’accès à la propriété à une résidence préalable de cinq ans en Corse.
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  25 mars 2016
  Audience du 31 mars 2016
  La seconde chambre du tribunal administratif de Bastia, présidée par Pierre Monnier, vice-président du Tribunal, examinera en audience publique, le jeudi 31 mars 2016, la plainte du syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse dirigée contre le refus opposé à l’automne 2014 par le préfet de la Corse à sa demande tendant à interdire l’introduction sur le territoire insulaire de tous les végétaux afin de préserver la Corse de la bactérie Xylella fastidiosa. Ce syndicat reproche au préfet de n’avoir pas ou mal appliqué le principe de précaution.
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  7 mars 2016
  Rapport public 2016 du Conseil d'Etat
  Le jugement du TA du 9 juillet 2015 sur le centre d'enfouissement des déchets de Tallone a été retenu pour le rapport annuel du Conseil d'Etat.
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  17 février 2016
  Les statistiques relatives à l'activité du Tribunal pour l'année 2015
  Les statistiques relatives à l'activité juridictionnelle de la juridiction administrative insulaire concernant l'année 2015 sont très satisfaisantes.
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  28 janvier 2016
  Examen de la légalité des délibérations des conseils municipaux de Granace, Lopigna, Orto et Ambiegna concernant la mise en place d'un statut de résident : les conclusions du rapporteur public
  Lors de l'audience du 28 janvier 2016, la seconde chambre du Tribunal administratif de Bastia, présidée par M. Pierre Monnier, vice-président du Tribunal, consacrée, notamment, à l'examen des déférés du préfet de la Corse-du-Sud contre les délibérations des conseils municipaux de Granace, Lopigna, Orto et Ambiegna concernant la mise en place d'un statut de résident, le rapporteur public a conclu à l'annulation desdites délibérations. Les jugements concernant ces quatre requêtes seront lus le 25 février 2016.
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