Vie du tribunal

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  1 septembre 2015
  Audience du 4 septembre 2015
  La deuxième chambre du tribunal administratif de Bastia, présidée par M. Pierre Monnier, vice-président du Tribunal, examinera en audience publique, le vendredi 4 septembre 2015, la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) constatant que M. Villanova, plus connu sous son nom de scène de « Tata Angèle », candidat au premier tour des élections municipale d’Ajaccio du 25 janvier 2015, n’avait pas déposé son compte de campagne en violation des dispositions de l’article L. 52-12 du code électoral.
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  1 août 2015
  Départ du président Guillaume Mulsant au TA de Lyon
  Par arrêté du 21 juillet 2015, publié au Journal Officiel du 28 juillet 2015, Mme la Garde des sceaux a prononcé la mutation de M. Guillaume Mulsant, l'actuel président du Tribunal, en qualité de premier vice-président du Tribunal administratif de Lyon à compter du 1er septembre 2015.
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  2 juillet 2015
  Deux nouveaux magistrats au Tribunal
  Depuis le 1er juillet 2015, deux nouveaux magistrats administratifs ont intégrés le tribunal après avoir été lauréats du dernier concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif.
  
  
  
  
  
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  25 juin 2015
  Unité de traitement mécano-biologique de déchets non dangereux de Tallone : les conclusions du rapporteur public prononcées lors de l'audience du 25 juin 2015
  Lors de l’audience du 25 juin 2015 de la première chambre du Tribunal, présidée par M. Guillaume Mulsant, le rapporteur public, M. Hugues Alladio, a notamment conclu à l’annulation du permis de construire une unité de traitement mécano-biologique de déchets non dangereux avec installation de stockage au lieu dit Pompugliani à Tallone.
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  12 juin 2015
  Les conclusions du rapporteur public lors de l'audience du 11 juin 2015
  Lors de l’audience du 11 juin 2015 de la seconde chambre du Tribunal, présidée par M. Pierre Monnier, le rapporteur public, M. Hugues Alladio, a notamment conclu à la condamnation solidaire de la CTC et de l’OEC à réparer les conséquences dommageables de la cessation illégale des fonctions de l'ancien directeur de l’OEC prononcée le 20 janvier 2011 (requête n° 12-712), au rejet des conclusions en annulation de l’arrêté du 5 novembre 2013 mettant une nouvelle fois fin aux fonctions de l’ancien directeur de l'OEC aux motifs de son inaptitude physique (requête n° 14-28) et au rejet de la demande en annulation de la délibération modifiant le PLU de Bonifacio en tant qu’il porte sur le territoire de l’île de Cavallo (requêtes n° 14-159 et 14-161).
• 5 juin 2015
  Audience du 11 juin 2015
  La deuxième chambre du tribunal administratif de Bastia, présidée par M. Pierre Monnier, vice-président du Tribunal, examinera en audience publique, le jeudi 11 juin 2015, les contestations du plan local d'urbanisme de Bonifacio (requêtes n° 1400159 et n° 1400161) à l’encontre duquel deux sociétés contestent les modifications apportées par une délibération du conseil municipal du 20 décembre 2013 concernant l’île de Cavallo.
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  29 mai 2015
  Rapport d'activité de la juridiction administrative en 2014.
  Le Conseil d'État et la juridiction administrative en 2014.
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  28 mai 2015
  PLU de San Gavino di Carbini : le rapporteur public propose son annulation
  Lors de l’audience du 28 mai 2015 de la seconde chambre du Tribunal, présidée par M. Pierre Monnier, le rapporteur public, M. Hugues Alladio, a notamment conclu à l’annulation du plan local d'urbanisme de San Gavino di Carbini.
• 26 mai 2015
  Audience du 28 mai 2015
  La seconde chambre du tribunal administratif de Bastia, présidée par M. Pierre Monnier, vice-président du Tribunal, examinera en audience publique, le jeudi 28 mai 2015, les contestations du plan local d'urbanisme de San Gavino di Carbini (requêtes n°s 1300672, 1300687, 1300697 et 1400015).
• 20 mars 2015
  Audience du 19 mars 2015 : les conclusions du rapporteur public
  Lors de l'audience du 19 mars de la première chambre du Tribunal, présidée par M. Guillaume Mulsant, le rapporteur public a notamment conclu, d'une part, à l'annulation de la délégation de service public relative aux transports maritimes entre la Corse et le Continent, d'autre part, au rejet des requêtes de la SNCM tendant à la condamnation de l’Office des transports de la Corse à lui verser une indemnité en compensation du surcoût occasionné par le prix des combustibles au titre des années 2010 à 2012. Les jugements concernant ces trois affaires seront lus le 2 avril 2015.
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