Vie du tribunal

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  21 septembre 2016
  Attention : le Tribunal sera exceptionnellement fermé vendredi 23 septembre 2016.
  En raison de l'audience solennelle de rentrée, en présence de M. Renaud Denoix de Saint Marc, Vice-Président Honoraire du Conseil d'Etat, le Tribunal administratif de Bastia sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 23 septembre toute la journée.
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  6 septembre 2016
  Le contentieux des contrats publics, quelle place pour les tiers ? Actes du colloque organisé le 25 septembre 2015 dans le cadre des 3èmes rencontres corses de droit et contentieux administratifs.
  Le contentieux contractuel met en évidence un intéressant paradoxe. Alors que les tiers sont, par définition, des non-contractants et qu'ils sont donc extérieurs au contrat, ceux-ci apparaissent toutefois comme des acteurs essentiels du contentieux contractuel. Vous trouverez, ci-dessous, les 4 interventions sur ce thème prononcées dans le cadre des 3° rencontres corses de droit et contentieux administratifs organisées conjointement par l'Université Pascal Paoli de Corte et le Tribunal administratif de Bastia.
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  5 septembre 2016
  Dommages causés au propriétaire des murs du cinéma Le Régent à la suite de l'inondation des 4 et 5 novembe 2011 : le rapporteur public conclut à l'indemnisation de la société Le Régent.
  Lors de l'audience publique de la 1ère chambre du Tribunal du vendredi 2 septembre dernier, le rapporteur public a notamment conclu à l'indemnisation partielle de la société Le Régent propriétaire des murs du cinéma Le Régent à Bastia en réparation des préjudices subis lors des fortes pluies des 4 et 5 novembre 2011.
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  5 septembre 2016
  Ronds-points de Furiani et Casatorra : le rapporteur public conclut au rejet des requêtes dirigées contre les marchés de travaux publics concernant ces 2 ronds-points.
  Lors de l'audience du 2 septembre dernier, la rapporteur public a conclu au rejet des requêtes présentées par les sociétés Natali et Vendasi à l'encontre des marchés passés par la CTC avec le groupement Terraco-GTS-Pompeani-Raffalli concernant 2 marchés publics de travaux portant sur l’aménagement des carrefours de Casatorra et de Furiani.
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  28 juillet 2016
  Riposa in pace M. LONG
  Le personnel du Tribunal s'associe aux hommages rendus à M. Marceau LONG, vice-président honoraire du Conseil d’État, suite à son récent décès survenu le samedi 23 juillet dernier dans sa 91ème année.
  
  Juriste éminent, notamment en droit public, grand serviteur de l’État, ancien vice-président du Conseil d'Etat, M. Marceau LONG était surtout connu par les spécialistes de la matière, notamment les étudiants en droit, pour être le co-rédacteur du célèbre GAJA, le recueil des Grands arrêts de la jurisprudence administrative.
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  18 juillet 2016
  Deuil national. Hommage ce lundi 18 juillet 2016 à 12 heures.
  Afin de s’associer au deuil national décrété par le président de la République, l'ensemble du personnel du tribunal administratif de Bastia s'est rassemblé en ce lundi 18 juillet 2016 à 12h00 au sein de la Villa Montepiano, afin d’observer une minute de silence en mémoire des victimes du dramatique événement survenu le 14 juillet dernier sur la Promenade des Anglais à Nice.
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  12 juillet 2016
  Installation de stockage de déchets non dangereux et inertes sur le territoire de la commune d’Albitreccia : le rapporteur public conclut à l'annulation du refus de l'autorisation d'exploitation
  Lors de l'audience du 7 juillet 2016, la deuxième chambre du tribunal administratif de Bastia, présidée par Pierre Monnier, vice-président du Tribunal, a examiné la requête de la société Calda Immobilier dirigée contre un arrêté du préfet de la Corse-du-Sud rejetant sa demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en l'espèce une installation de stockage de déchets non dangereux et inertes, au lieu-dit Muciellu, sur le territoire de la commune d’Albitreccia. Au cours de cette audience, le rapporteur public a conclu à l'annulation de cet arrêté et à l'injonction à l'administration d'accorder l'autorisation sollicitée. Le jugement concernant ce litige sera lu le jeudi 25 août 2016.
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  12 juillet 2016
  Licenciement du directeur de l’Office d'Équipement Hydraulique de Corse (OEHC) : le rapporteur public conclut à l'annulation
  Lors de l'audience du 7 juillet 2016, la deuxième chambre du tribunal administratif de Bastia, présidée par Pierre Monnier, vice-président du Tribunal, a examiné la seconde procédure de licenciement engagée par la Collectivité territoriale de Corse à l’encontre du directeur de l’Office d'Équipement Hydraulique de Corse (OEHC). Au cours de cette audience, le rapporteur public a conclu à l'annulation de la décision mettant fin aux fonctions du directeur de l'OEHC. Le jugement concernant ce litige sera lu le jeudi 25 août 2016.
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  12 juillet 2016
  Au revoir Jan, bienvenue Bénédicte
  Après de longues années passées au Tribunal, Jan MARTIN va nous quitter afin d'effectuer sa mobilité statutaire à compter du 1er septembre 2016. Toutefois, il a déjà été remplacé, depuis le 1er juillet 2016, par un nouveau magistrat qui a intégré la juridiction dans le cadre d'un détachement, Bénédicte CARTELIER.
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  6 juillet 2016
  Audience du 7 juillet 2016
  La deuxième chambre du tribunal administratif de Bastia, présidée par Pierre Monnier, vice-président du Tribunal, examinera lors de l’audience du 7 juillet 2016 la seconde procédure de licenciement engagée par la collectivité territoriale de Corse à l’encontre du directeur de l’Office Équipement Hydraulique de Corse (OEHC). Une première procédure de licenciement avait été annulée le 23 octobre 2014 par le Tribunal (jugement N° 1300383) pour des raisons de forme (absence d’entretien préalable) et de fond (méconnaissance de l’obligation de reclassement). Suite à cette annulation, l’administration l’a réintégré le 13 février 2015 dans ses fonctions de directeur de l’OEHC avant que le président du conseil exécutif de Corse ne le suspende aussitôt de ses fonctions puis, par un arrêté en date du 25 juin 2015, le licencie à nouveau tout en le dispensant de l’accomplissement de son préavis de deux mois. L’intéressé conteste tant sa suspension (affaire n° 1500189) que son licenciement (affaire n° 1500658) pour des raisons de forme et de fond.
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