Vie du tribunal

• 
  15 octobre 2015
  Les conclusions du rapporteur public lors de l'audience du 15 octobre 2015
  Lors de cette audience de la seconde chambre du Tribunal administratif de Bastia, présidée par M. Pierre Monnier, vice-président du Tribunal, consacrée, notamment, au contentieux des élections départementales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 en Haute-Corse, le rapporteur public a conclu, d'une part, au rejet des protestations concernant le canton n° 12, celui du Fiumorbo- Castello, et le canton n° 15, celui de L'Ile Rousse, d'autre part, à l'annulation du premier tour des opérations électorales des cantons de Bastia I, III et IV et du second tour des opérations électorales du canton de Bastia III.
• 
  8 octobre 2015
  Audience du 15 octobre 2015
  La seconde chambre du Tribunal administratif de Bastia, présidée par M. Pierre Monnier, vice-président du Tribunal, examinera en audience publique, le jeudi 15 octobre 2015, les contestations des élections départementales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 en Haute-Corse.
  
  A cette occasion, le tribunal examinera :
  
  a) les déférés du préfet de la Haute-Corse tendant à rectifier les résultats des cantons de Bastia 1 (requête n°1500270), 3 (requête n° 1500273) et 4 (requête n° 1500274) proclamant élus dès le premier tour les deux binômes arrivés en tête le 22 mars 2015 ;
  
  b) les protestations consignées sur les procès verbaux des premiers tours du canton n° 12 de Fiumorbo-Castello (requête n° 1500287) et du canton de l’Ile Rousse (requête n° 1500300) ;
  
  c) la requête (n° 1500303) de M. Martelli et de Mme Piacentini, binôme battu au second tour de scrutin, contre l’élection de M. Gandolfi et Mme Poggi dans le canton de Bastia 3.
  
• 
  2 octobre 2015
  AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE
  Cette année l'audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Bastia a eu lieu le vendredi 25 septembre 2015. En raison du colloque portant sur les marchés publics se déroulant le même jour, aucun thème particulier n'a été abordé.
• 
  24 septembre 2015
  Audience sollennelle et colloque avec Université de Corse
  Vendredi 25 septembre 2015, deux événements se dérouleront au sein de la villa Montepiano.
  
  Le premier se déroulera à 11 heures. Il s'agit de la traditionnelle audience de rentrée du Tribunal au cours de laquelle seront fait une brève analyse de l'activité juridictionnelle de l'année passée et présentés les nouveaux arrivants.
  
  Le second événement débutera à 14 heures 30. Il s'agit du colloque organisé depuis maintenant trois ans avec l'Université de Corse et qui s'intitule "Les Rencontres corses de droit et de contentieux administratifs". Cette année le thème choisi est celui du contentieux contractuel au travers du statut des tiers.
  
  
• 
  15 septembre 2015
  Une nouvelle greffière en chef au sein du Tribunal
  Dans le cadre des changements intervenus durant cet été en ce qui concerne le personnel du Tribunal, depuis la mi août 2015, Mme Sophie Parisot-Mariani a été nommée greffière en chef.
• 
  15 septembre 2015
  Un nouveau correspondant informatique au Tribunal
  M. Jean-Etienne GORI a été nommé, à compter du 1er septembre 2015, correspondant informatique.
• 
  3 septembre 2015
  Un nouveau président au Tribunal administratif de Bastia
  Jean-Paul Wyss est nommé président du Tribunal administratif de Bastia à compter du 1er septembre 2015.
• 
  3 septembre 2015
  Les conclusions du rapporteur public lors de l'audience du 4 septembre 2015
  Lors de l’audience du 4 septembre 2015 de la seconde chambre du Tribunal, présidée par M. Pierre Monnier, le rapporteur public, M. Hugues Alladio, a notamment conclu à l’inéligibilité de M. Villanova pour une durée d’un an.
• 
  1 septembre 2015
  Audience du 4 septembre 2015
  La deuxième chambre du tribunal administratif de Bastia, présidée par M. Pierre Monnier, vice-président du Tribunal, examinera en audience publique, le vendredi 4 septembre 2015, la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) constatant que M. Villanova, plus connu sous son nom de scène de « Tata Angèle », candidat au premier tour des élections municipale d’Ajaccio du 25 janvier 2015, n’avait pas déposé son compte de campagne en violation des dispositions de l’article L. 52-12 du code électoral.
• 
  1 août 2015
  Départ du président Guillaume Mulsant au TA de Lyon
  Par arrêté du 21 juillet 2015, publié au Journal Officiel du 28 juillet 2015, Mme la Garde des sceaux a prononcé la mutation de M. Guillaume Mulsant, l'actuel président du Tribunal, en qualité de premier vice-président du Tribunal administratif de Lyon à compter du 1er septembre 2015.
<123456789>

• Vie du tribunal
• Lettre de la jurisprudence
• Communiqués