Vie du tribunal

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  28 mars 2016
  Audience du 28 janvier 2016
  La deuxième chambre du tribunal administratif de Bastia, présidée par Pierre Monnier, vice-président du Tribunal, examinera en audience publique, le jeudi 28 janvier 2015, les déférés du préfet de la Corse-du-Sud dirigés contre les délibérations de quatre communes de ce département : Granace (requête n° 14-765), Lopigna (requête n° 14-766), Orto (14-944) et Ambiegna (requête n° 15-12). Ces délibérations visent à mettre en œuvre la délibération du 24 avril 2014 par laquelle l’assemblée de Corse a institué un statut de résident qui conditionne l’accès à la propriété à une résidence préalable de cinq ans en Corse.
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  25 mars 2016
  Audience du 31 mars 2016
  La seconde chambre du tribunal administratif de Bastia, présidée par Pierre Monnier, vice-président du Tribunal, examinera en audience publique, le jeudi 31 mars 2016, la plainte du syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse dirigée contre le refus opposé à l’automne 2014 par le préfet de la Corse à sa demande tendant à interdire l’introduction sur le territoire insulaire de tous les végétaux afin de préserver la Corse de la bactérie Xylella fastidiosa. Ce syndicat reproche au préfet de n’avoir pas ou mal appliqué le principe de précaution.
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  7 mars 2016
  Rapport public 2016 du Conseil d'Etat
  Le jugement du TA du 9 juillet 2015 sur le centre d'enfouissement des déchets de Tallone a été retenu pour le rapport annuel du Conseil d'Etat.
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  17 février 2016
  Les statistiques relatives à l'activité du Tribunal pour l'année 2015
  Les statistiques relatives à l'activité juridictionnelle de la juridiction administrative insulaire concernant l'année 2015 sont très satisfaisantes.
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  28 janvier 2016
  Examen de la légalité des délibérations des conseils municipaux de Granace, Lopigna, Orto et Ambiegna concernant la mise en place d'un statut de résident : les conclusions du rapporteur public
  Lors de l'audience du 28 janvier 2016, la seconde chambre du Tribunal administratif de Bastia, présidée par M. Pierre Monnier, vice-président du Tribunal, consacrée, notamment, à l'examen des déférés du préfet de la Corse-du-Sud contre les délibérations des conseils municipaux de Granace, Lopigna, Orto et Ambiegna concernant la mise en place d'un statut de résident, le rapporteur public a conclu à l'annulation desdites délibérations. Les jugements concernant ces quatre requêtes seront lus le 25 février 2016.
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  31 décembre 2015
  Pace è Salute a Tutte è a Tutti
  L'ensemble des membres du tribunal administratif de Bastia vous présente ses meilleurs vœux pour l'année 2016.
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  15 décembre 2015
  Attention : le Tribunal sera exceptionnellement fermé vendredi après-midi
  Le Tribunal administratif de Bastia sera exceptionnellement fermé le vendredi 18 décembre 2015 après-midi. Toutefois, il sera ouvert au public le matin à l'horaire habituel, soit de 8h30 à 11h30.
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  2 décembre 2015
  Fermeture exceptionnelle du Tribunal pour les fêtes de fin d'année
  Le Tribunal administratif de Bastia vous informe qu'il fermera exceptionnellement ses portes au public l'après-midi des veilles de Noël et du Jour de l'an, soit les Jeudi 24 et 31 décembre 2015.
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  17 novembre 2015
  Deuil national à la suite des attentats terroristes du 13 novembre 2015
  Veuillez trouver, ci-dessous, la déclaration du vice-président du Conseil d’Etat avant la minute de silence observée au sein du Palais Royal lundi 16 novembre 2015 à midi en hommage aux morts lors des attentats terroristes du 13 novembre.
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  16 novembre 2015
  Deuil national : lundi 16 novembre à 12 heures au Tribunal.
  Afin de s'associer au deuil national décrété par le Président de la République, tous les membres du Tribunal administratif de Bastia se sont rassemblés le lundi 16 novembre à 12h00, afin d’observer une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats perpétrés en région parisienne le 13 novembre.
  
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