Vie du tribunal

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  1 décembre 2016
  Sanction à l'encontre du SCB à la suite du match contre Evian-Thonon-Gaillard : le rapporteur public propose son annulation.
  Au cours de l'audience du 1er décembre 2016, le rapporteur public du Tribunal a proposé l'annulation de la sanction de retrait d’un point avec sursis au classement, du fait des propos tenus par ses supporters envers le 4ème arbitre pendant la rencontre SCB/Evian Thonon Gaillard dans le cadre de la 16° journée du championnat de France de football de ligue 1 de la saison 2014/2015, prise à l'encontre du SCB par la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football.
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  25 octobre 2016
  Quatrièmes rencontres Corses de droit et contentieux administratifs
  Après avoir étudié, en 2013, la question de la protection du domaine public à travers les contraventions de grande voirie, en 2014, la sécurité juridique au sein du droit de l’urbanisme, en 2015, la place des tiers dans le contentieux des contrats publics, la quatrième édition des rencontres corses de droit et contentieux administratifs propose cette année une réflexion autour du thème relatif au contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique.
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  13 octobre 2016
  Sanction financière prise à l'encontre du SCB à la suite de l'absence d'entraîneur diplômé lors des matchs de la 13° à la 19 ° journée du championnat France de football de ligue 1 de la saison 2014/2015 : le rapporteur public conclut au rejet.
  Lors de l'audience publique du 13 octobre 2016, le rapporteur public a conclu au rejet des requêtes présentées par le SCB à l'encontre des amendes d'une somme de 70 000 € qui lui ont été infligées en l’absence, sur le banc de touche, d’un entraîneur diplômé au minimum du DEPF occupant les fonctions d’entraîneur principal de l’équipe 1ère du club, lors des matchs de la 13° à la 19° journée du championnat de France de football de ligue 1 de la saison 2014/2015.
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  13 octobre 2016
  Interdictions de stade prises à l'encontre de 5 supporters bastiais à la suite du match Bastia/Lyon du 22 novembre 2014 : le rapporteur public fait droit à l'un des requérants et conclut au rejet des 4 autres requêtes.
  Lors de l'audience publique du 13 octobre 2016, le rapporteur public a conclu, d'une part, au rejet des requêtes présentés par 4 supporters bastiais, membres du club de supporters Bastia 1905, à l'encontre des interdictions de stade prises par le préfet de la Haute-Corse à la suite des attroupements violents ayant eu lieu à la fin du match opposant le SCB à l'OL dans le cadre de la 14° journée du championnat de France de football de ligue 1 de la saison 2014/2015. D'autre part, estimant un moyen de légalité externe fondé au cas d'espèce, il a conclu à l'annulation de cette interdiction à l'encontre d'un cinquième supporter, affilié également à Bastia 1905.
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  13 octobre 2016
  Sanction sportive contre Jean-Louis Leca à la suite du match OGCN/SCB du 18/10/2014 : le rapporteur public conlut à l'annulation.
  Lors de l'audience du 13 octobre, le rapporteur public a conclu à l'annulation de la sanction de 2 matchs de suspension avec sursis prise par la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football à l'encontre du gardien du SCB, Jean-Louis Leca, à la suite des événements étant survenus à la fin de la rencontre opposant l'OGCN au club insulaire en octobre 2014.
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  7 octobre 2016
  Attention: le Tribunal sera exceptionnellement fermé lundi 10 octobre 2016.
  En raison de la visite de Monsieur Jean‐Marc SAUVÉ, Vice-Président du Conseil d'État, le tribunal administratif de Bastia sera exceptionnellement fermé au public le lundi 10 octobre 2016 toute la journée.
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  28 septembre 2016
  Un nouvel agent du greffe au Tribunal
  M. Saveriu-Marinu Sozzi a été nommé agent du greffe à compter du 1er septembre 2016.
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  21 septembre 2016
  Attention : le Tribunal sera exceptionnellement fermé vendredi 23 septembre 2016.
  En raison de l'audience solennelle de rentrée, en présence de M. Renaud Denoix de Saint Marc, Vice-Président Honoraire du Conseil d'Etat, le Tribunal administratif de Bastia sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 23 septembre toute la journée.
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  6 septembre 2016
  Le contentieux des contrats publics, quelle place pour les tiers ? Actes du colloque organisé le 25 septembre 2015 dans le cadre des 3èmes rencontres corses de droit et contentieux administratifs.
  Le contentieux contractuel met en évidence un intéressant paradoxe. Alors que les tiers sont, par définition, des non-contractants et qu'ils sont donc extérieurs au contrat, ceux-ci apparaissent toutefois comme des acteurs essentiels du contentieux contractuel. Vous trouverez, ci-dessous, les 4 interventions sur ce thème prononcées dans le cadre des 3° rencontres corses de droit et contentieux administratifs organisées conjointement par l'Université Pascal Paoli de Corte et le Tribunal administratif de Bastia.
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  5 septembre 2016
  Dommages causés au propriétaire des murs du cinéma Le Régent à la suite de l'inondation des 4 et 5 novembe 2011 : le rapporteur public conclut à l'indemnisation de la société Le Régent.
  Lors de l'audience publique de la 1ère chambre du Tribunal du vendredi 2 septembre dernier, le rapporteur public a notamment conclu à l'indemnisation partielle de la société Le Régent propriétaire des murs du cinéma Le Régent à Bastia en réparation des préjudices subis lors des fortes pluies des 4 et 5 novembre 2011.
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