Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Bastia
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide ju...
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Démarches & procédures
Actions collectives
Le site internet du Conseil d’État propose désormais une nouvelle rubrique intitulée...
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l’objectif d’offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés,...
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Lettre de la jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administrati...
Communiqués
Accueil
/
A savoir
/
Vie du tribunal
Ajouter un commentaire
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
5 septembre 2016
Dommages causés au propriétaire des murs du cinéma Le Régent à la suite de l'inondation des 4 et 5 novembe 2011 : le rapporteur public conclut à l'indemnisation de la société Le Régent.
Lors de l'audience publique de la 1ère chambre du Tribunal du vendredi 2 septembre dernier, le rapporteur public a notamment conclu à l'indemnisation partielle de la société Le Régent propriétaire des murs du cinéma Le Régent à Bastia en réparation des préjudices subis lors des fortes pluies des 4 et 5 novembre 2011.
5 septembre 2016
Ronds-points de Furiani et Casatorra : le rapporteur public conclut au rejet des requêtes dirigées contre les marchés de travaux publics concernant ces 2 ronds-points.
Lors de l'audience du 2 septembre dernier, la rapporteur public a conclu au rejet des requêtes présentées par les sociétés Natali et Vendasi à l'encontre des marchés passés par la CTC avec le groupement Terraco-GTS-Pompeani-Raffalli concernant 2 marchés publics de travaux portant sur l’aménagement des carrefours de Casatorra et de Furiani.
28 juillet 2016
Riposa in pace M. LONG
Le personnel du Tribunal s'associe aux hommages rendus à M. Marceau LONG, vice-président honoraire du Conseil d’État, suite à son récent décès survenu le samedi 23 juillet dernier dans sa 91ème année.
Juriste éminent, notamment en droit public, grand serviteur de l’État, ancien vice-président du Conseil d'Etat, M. Marceau LONG était surtout connu par les spécialistes de la matière, notamment les étudiants en droit, pour être le co-rédacteur du célèbre GAJA, le recueil des Grands arrêts de la jurisprudence administrative.
18 juillet 2016
Deuil national. Hommage ce lundi 18 juillet 2016 à 12 heures.
Afin de s’associer au deuil national décrété par le président de la République, l'ensemble du personnel du tribunal administratif de Bastia s'est rassemblé en ce lundi 18 juillet 2016 à 12h00 au sein de la Villa Montepiano, afin d’observer une minute de silence en mémoire des victimes du dramatique événement survenu le 14 juillet dernier sur la Promenade des Anglais à Nice.
12 juillet 2016
Installation de stockage de déchets non dangereux et inertes sur le territoire de la commune d’Albitreccia : le rapporteur public conclut à l'annulation du refus de l'autorisation d'exploitation
Lors de l'audience du 7 juillet 2016, la deuxième chambre du tribunal administratif de Bastia, présidée par Pierre Monnier, vice-président du Tribunal, a examiné la requête de la société Calda Immobilier dirigée contre un arrêté du préfet de la Corse-du-Sud rejetant sa demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en l'espèce une installation de stockage de déchets non dangereux et inertes, au lieu-dit Muciellu, sur le territoire de la commune d’Albitreccia. Au cours de cette audience, le rapporteur public a conclu à l'annulation de cet arrêté et à l'injonction à l'administration d'accorder l'autorisation sollicitée. Le jugement concernant ce litige sera lu le jeudi 25 août 2016.
12 juillet 2016
Licenciement du directeur de l’Office d'Équipement Hydraulique de Corse (OEHC) : le rapporteur public conclut à l'annulation
Lors de l'audience du 7 juillet 2016, la deuxième chambre du tribunal administratif de Bastia, présidée par Pierre Monnier, vice-président du Tribunal, a examiné la seconde procédure de licenciement engagée par la Collectivité territoriale de Corse à l’encontre du directeur de l’Office d'Équipement Hydraulique de Corse (OEHC). Au cours de cette audience, le rapporteur public a conclu à l'annulation de la décision mettant fin aux fonctions du directeur de l'OEHC. Le jugement concernant ce litige sera lu le jeudi 25 août 2016.
12 juillet 2016
Au revoir Jan, bienvenue Bénédicte
Après de longues années passées au Tribunal, Jan MARTIN va nous quitter afin d'effectuer sa mobilité statutaire à compter du 1er septembre 2016. Toutefois, il a déjà été remplacé, depuis le 1er juillet 2016, par un nouveau magistrat qui a intégré la juridiction dans le cadre d'un détachement, Bénédicte CARTELIER.
6 juillet 2016
Audience du 7 juillet 2016
La deuxième chambre du tribunal administratif de Bastia, présidée par Pierre Monnier, vice-président du Tribunal, examinera lors de l’audience du 7 juillet 2016 la seconde procédure de licenciement engagée par la collectivité territoriale de Corse à l’encontre du directeur de l’Office Équipement Hydraulique de Corse (OEHC). Une première procédure de licenciement avait été annulée le 23 octobre 2014 par le Tribunal (jugement N° 1300383) pour des raisons de forme (absence d’entretien préalable) et de fond (méconnaissance de l’obligation de reclassement). Suite à cette annulation, l’administration l’a réintégré le 13 février 2015 dans ses fonctions de directeur de l’OEHC avant que le président du conseil exécutif de Corse ne le suspende aussitôt de ses fonctions puis, par un arrêté en date du 25 juin 2015, le licencie à nouveau tout en le dispensant de l’accomplissement de son préavis de deux mois. L’intéressé conteste tant sa suspension (affaire n° 1500189) que son licenciement (affaire n° 1500658) pour des raisons de forme et de fond.
1 juillet 2016
Attention : le Tribunal sera exceptionnellement fermé vendredi 15 juillet 2016.
Le Tribunal administratif de Bastia sera exceptionnellement fermé le vendredi 15 juillet toute la journée, soit le lendemain du jeudi 14 juillet, jour de la fête nationale. Par suite, concernant la 28ème semaine de l'année, le Tribunal ne sera ouvert au public que les lundi 11, mardi 12 et mercredi 13 juillet aux heures habituelles, soit de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
25 avril 2016
Attention : le Tribunal sera exceptionnellement fermé vendredi 6 mai 2016.
Le Tribunal administratif de Bastia sera exceptionnellement fermé le vendredi 6 mai toute la journée, soit le lendemain du jeudi de l'ascension. Par suite, concernant la 18ème semaine de l'année, le Tribunal ne sera ouvert au public que les lundi 2, mardi 3 et mercredi 4 mai aux heures habituelles, soit de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
A savoir
Vie du tribunal
Lettre de la jurisprudence
Communiqués
Guide de l'expert
Toutes les actualités
11 avril 2018
Bilan d'activité 2017.
Vous trouverez, ci-joint, le bilan de l'activité du Tribunal administratif pour l'année 2017.
›
3 avril 2018
Marché public conclu entre Pôle Emploi Corse et la société Corse Propreté : Le juge des référés rejette la demande de suspension présentée par la société BG Nett, concurrent évincé.
Dans le cadre de la procédure de passation du marché public ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture...
›
1 mars 2018
PADDUC : le Tribunal prononce son annulation partielle.
Par un jugement du 1er mars 2018, le Tribunal, dans sa formation plénière (soit regroupant l'ensemble des magistrats de la juridiction),...
›
20 février 2018
Annulation de l'abrogation partielle du PLU de Centuri.
Par un jugement en date du 15 février 2018, le Tribunal a, sur la requête d'un habitant de la commune, annulé la délibération du 11...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif