Vie du tribunal

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  17 mai 2018
  Bruno Lasserre est nommé vice-président du Conseil d’État
  Mercredi 16 mai 2018, Bruno Lasserre, actuel président de la section de l’intérieur, a été nommé vice-président du Conseil d'État. Il succèdera le 29 mai à Jean-Marc Sauvé.
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  14 mai 2018
  Un nouveau président de juridiction.
  Président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte depuis 2015, le président Bernard CHEMIN, nommé président du tribunal administratif de Bastia le 9 mars 2018, a pris ses fonctions le 11 mai 2018 et remplace à la même date le président Jean-Paul WYSS, nommé président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
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  11 avril 2018
  Bilan d'activité 2017.
  Vous trouverez, ci-joint, le bilan de l'activité du Tribunal administratif pour l'année 2017.
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  30 janvier 2018
  PADDUC : Audience plénière du 1er février 2018.
  Le tribunal administratif de Bastia, dans sa formation plénière (soit regroupant l'ensemble des magistrats de la juridiction) examinera en audience publique, le jeudi 1er février 2018 à 9h00, la légalité du PADDUC, soit le Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse, à la suite de plusieurs requêtes émanant aussi bien de communes que de particuliers.
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  2 janvier 2018
  Pace è Salute a Tutte è a Tutti
  L'ensemble des membres du tribunal administratif de Bastia vous présente ses meilleurs vœux pour l'année 2018.
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  18 novembre 2017
  5° Rencontres corses de droit et contentieux administratifs : Sport et manifestations sportives.
  Le vendredi 15 décembre 2017, à partir de 9 heures, à L'unvivetsité de Corse, Pascal Paoli, UFR Droit, Amphi Ettori, Campus Mariani, à Corte, se tiendra les 5° Rencontres corses de droit et contentieux administratifs sur le thème Sport et manifestations sportives.
  
  Le sport est-il un droit public de combat ?
  Après avoir étudié en 2016 le thème du contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique, la cinquième édition des rencontres de droit et contentieux administratifs porte cette année sur le thème du sport et des manifestations sportives.
  Le sport (loisir et économie) est un service public essentiel et il est aujourd'hui soumis au droit public, et singulièrement au droit administratif. L’actualité et la richesse du contentieux suscitent la réflexion sur les rapports contractuels qui peuvent se nouer concernant les équipements sportifs et sur la manière dont le droit des sols appréhende le sport. Quel est aussi le rôle des acteurs singuliers et incontournables du monde sportif que sont les fédérations sportives ?
  L’année 2016 ayant été marquée par l’adoption de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, signe de la volonté du législateur de s’emparer de la question de la sécurité des spectateurs au sein et aux abords des stades, il convient de s’interroger sur la manière dont le droit encadre les supporters. Quant au juge administratif, est-il un simple arbitre ?
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  30 octobre 2017
  IMPORTANT : Durant la semaine du 30/10 au 05/11 le Tribunal sera ouvert au public uniquement le matin aux horaires suivants : de 8 h 30 à 11 h 30.
  En raison d'un manque d'effectif, le Tribunal n'est pas en mesure d'assurer l'accueil du public toute la journée durant la présente semaine. Par suite, afin de continuer à rendre un service de qualité à ses usagers, du 30./10 au 05/11 le Tribunal sera ouvert au public uniquement le matin de 8 h 30 à 11 h 30.
  Bien entendu, pour tout renseignement, un standard reste à votre disposition au 04 95 32 88 66.
  Enfin, le 1er novembre, jour férié, le Tribunal sera fermé.
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  29 septembre 2017
  IMPORTANT : A compter du mercredi 4 octobre le Tribunal sera ouvert au public aux horaires suivants : le matin de 8 h 30 à 11 h 30 et l'aprés-midi de 14 h à 16 heures.
  En raison d'un manque d'effectif, le Tribunal n'est plus en mesure d'assurer l'accueil du public toute la journée. Par suite, afin de continuer à rendre un service de qualité à ses usagers, à compter du mercredi 4 octobre le Tribunal sera ouvert au public aux horaires suivants : le matin de 8 h 30 à 11 h 30 et l’après-midi de 14 h à 16 heures.
  Bien entendu, pour tout renseignement, un standard reste à votre disposition au 04 95 32 88 66.
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  29 septembre 2017
  Attention ! Lundi 2 octobre 2017 de 9 à 10 heures le Tribunal sera exceptionnellment fermé.
  Dans le cadre du tournage d'un film devant les grilles du Tribunal, ce dernier sera exceptionnellement fermé au public lundi 2 octobre 2017 de 9 h à 10 heures. Le Tribunal prie ses usagers de bien vouloir l'excuser de ce désagrément, indépendant de sa volonté.
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  21 juillet 2017
  Suspension et abrogation de l'agrément de l'aumonier du culte musulman des prisons de Corse : le rapporteur public conclut au rejet des requêtes dirigées contre ces deux mesures.
  Il résulte des dispositions de l’article R. 57-9-4 du code de procédure pénale que : « Les offices religieux, les réunions cultuelles et l'assistance spirituelle aux personnes détenues sont assurés, pour les différents cultes, par des aumôniers agréés ». Ainsi, sur le fondement des dispositions de l’article D. 439 du même code, M. L. a été agréé par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille le 16/07/2008 en qualité d’aumônier des établissements pénitentiaires de Corse au titre du culte musulman. Toutefois, à la suite de l’inscription de M. L. sur une fiche S, d’une part, il a fait l’objet d’une décision implicite de suspension de cet agrément, d’autre part, après instruction, d’une décision explicite d’abrogation en date du 16/02/2017. Dans les présentes requêtes, M. L. demande l’annulation des décisions de suspension et d’abrogation de son agrément d’aumônier de prison, assortie de conclusions en injonction, en indemnisation et au titre des frais irrépétibles.
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