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Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
3 octobre 2011
Audience solennelle du 30 septembre 2011
3 octobre 2011
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes sauf cas de dispense prévus par ce même art.
24 mai 2011
Rapport public 2011
23 mai 2011
Rapport activité 2010
En 2010,le délai prévisible de jugement a encore été amélioré puisqu'il est passé en dessous de la barre des 6 mois.
1 juillet 2009
Lettre de la justice administrative - numéro 20
Ce numéro propose notamment un dossier consacré aux lois de bioéthique et aux propositions d’évolution faites par le rapport du Conseil d’État. Il propose également un article sur la présence des organisations internationales sur le territoire français et un focus sur le Xe congrès de l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA).
27 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
15 novembre 2008
Actualité du droit de l'environnement
Le dernier numéro de “La lettre de la justice administrative” consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l’environnement.
16 septembre 2008
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d’État sur l’extension d’un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l’administration.
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13 juillet 2022
Bilan 2021
Le Conseil d’État vient de publier son rapport annuel 2021 sur l'activité et la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives...
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1 juillet 2022
horaires d'ouverture exceptionnelle de la Juridiction au public
HORAIRES D’OUVERTURE DE LA JURIDICTION AU PUBLIC DU 04 JUILLET AU 26 AOÛT 2022 INCLUS DU LUNDI AU VENDREDI...
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29 avril 2022
Le tribunal administratif annule la délibération du 5 novembre 2020 de l’Assemblée de Corse modifiant le PADDUC sur les espaces stratégiques agricoles
Le tribunal administratif retient que la collectivité de Corse aurait dû engager une procédure de révision du plan d'aménagement et...
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6 avril 2022
Le tribunal accueille une nouvelle adjointe à la greffière en chef
Mme Hélène Nicaise, rédactrice principale 1ère classe de la fonction publique territoriale, vient compléter les effectifs du tribunal...
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