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16 mars 2020

Tribunal administratif de Bastia : mise en oeuvre du plan de lutte contre le coronavirus.

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19 et conformément aux instructions du Gouvernement, le tribunal administratif de Bastia a pris les mesures suivantes :

1.    Toutes les audiences collégiales sont annulées.

2.   Seules les audiences relatives aux affaires urgentes, référés et étrangers 96 heures, sont maintenues.

3.    L’accès du public aux audiences sera restreint.

4.    Les personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat sont invitées à déposer leurs requêtes de préférence via le site internet (www.telerecours.fr). Ou, à défaut, par télécopie au 04 95 32 38 55 ou dans la boîte aux lettres située au niveau du 1er portail d'accès au tribunal.

Nous vous invitons à vous rendre régulièrement sur notre site  pour suivre les évolutions de la situation.

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