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20 mai 2019

Séminaire de formation des experts au tribunal administratif

Le tribunal administratif de Bastia a accueilli le 17 mai 2019 une formation à la procédure administrative organisée en partenariat avec le tribunal par la compagnie des experts de la cour administrative de Marseille à destination de ses adhérents en Corse et des nouveaux inscrits sur la liste des experts.

Cette formation, qui entre dans les cadre des formations auxquels doivent participer les experts inscrits sur la liste des experts près la cour administrative d'appel de Marseille et des tribunaux administratifs de son ressort, a été coanimée par le vice-président de la compagnie, M. Didier Semene et le président du tribunal, M. Bernard Chemin. Moment privilégié de rencontre des experts avec le tribunal, elle a permis de faire le point sur la procédure et le déroulement de l’expertise qui présente des spécificités en matière administrative depuis la désignation jusqu’à la taxation. Elle a donné lieu à de fructueux échanges avec les experts dans le but de mieux comprendre la spécificité de l’expertise administrative, de fiabiliser les procédures et d’harmoniser les pratiques.

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