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1 décembre 2016

Sanction à l'encontre du SCB à la suite du match contre Evian-Thonon-Gaillard : le rapporteur public propose son annulation.

Au cours de l'audience du 1er décembre 2016, le rapporteur public du Tribunal a proposé l'annulation de la sanction de retrait d’un point avec sursis au classement, du fait des propos tenus par ses supporters envers le 4ème arbitre pendant la rencontre SCB/Evian Thonon Gaillard dans le cadre de la 16° journée du championnat de France de football de ligue 1 de la saison 2014/2015, prise à l'encontre du SCB par la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football.

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Dans ses conclusions, le rapporteur public a notamment retenu le moyen tiré de l'erreur de fait.

En effet, dans sa requête, le SCB soutenait que les propos allégués par le 4° arbitre n’avaient pas été prononcés.

Or, selon le rapporteur public, il ressort des pièces du dossier que les propos tenus par le 4° arbitre dans son rapport à la fin du match sont démentis par 8 personnes. Si 5 témoignages proviennent de personnes en lien avec le club et doivent être pris avec précaution, les 3 autres témoignages, non contredits par la Fédération française de football, proviennent de 2 officiels de la LFP ainsi que d’un fonctionnaire de police et leur caractère d’impartialité ne peut être remis en cause.

Par suite, étant en matière quasi-pénales s'agissant des sanctions sportives, le rapporteur public a considéré que le doute, quant à la réalité des propos contenus dans le rapport du 4° arbitre, devait profiter à l’accusé, en l’occurrence le SCB.

Ainsi, il propose au Tribunal de considérer cet ultime moyen comme fondé et, par voie de conséquence, d'annuler la sanction prononcée à l'encontre du SCB.

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