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7 mai 2020

Reprise des audiences au tribunal administratif de Bastia

Le 11 mai 2020, le tribunal administratif de Bastia lèvera le plan de continuité d’activité qu’il avait activé le 16 mars 2020.

Grâce aux efforts de l’ensemble du personnel, le tribunal n’a pas cessé son activité pendant la période de confinement.

Le télétravail a permis aux magistrats d’étudier les dossiers en instance et au greffe de continuer d’enregistrer les nouvelles requêtes, de communiquer les mémoires et de notifier les décisions juridictionnelles qui pouvaient être prises sans audience en présentiel, notamment les ordonnances de référé.

En l’absence de crise sanitaire, le tribunal aurait siégé en formation collégiale à huit reprises au cours d’une période de quatre mois allant du 19 mars au 9 juillet.

Exceptionnellement, c’est sur deux mois que ces huit audiences se tiendront, du 19 mai jusqu’aux vacations estivales.

Par ailleurs, des précautions ont été prises pour prévenir les risques de contamination lors des audiences, notamment un échelonnement des heures de convocation, un plan de circulation à l’intérieur du tribunal et un accès limité à la salle d’audience pour garantir le respect des règles de distanciation sociale.

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