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30 janvier 2018

PADDUC : Audience plénière du 1er février 2018.

Le tribunal administratif de Bastia, dans sa formation plénière (soit regroupant l'ensemble des magistrats de la juridiction) examinera en audience publique, le jeudi 1er février 2018 à 9h00, la légalité du PADDUC, soit le Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse, à la suite de plusieurs requêtes émanant aussi bien de communes que de particuliers.

A l’occasion de cette audience, le rapporteur public prononcera ses conclusions dont il aura communiqué moins de trois jours auparavant le sens aux parties. Le rapporteur public a pour mission d'exposer à l’audience les questions que présente à juger le recours sur lequel il conclut et de faire connaître, en toute impartialité et indépendance, son appréciation sur les circonstances de fait et les règles de droit applicables ainsi que son opinion sur les solutions qu'appelle, suivant sa conscience, le litige soumis à la juridiction à laquelle il appartient. Il ne prend pas part au délibéré et ne vote pas.

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