Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative

Recherche

Accueil / A savoir / Vie du tribunal / IMPORTANT : A compter du mercredi 4 octobre le Tribunal...

29 septembre 2017

IMPORTANT : A compter du mercredi 4 octobre le Tribunal sera ouvert au public aux horaires suivants : le matin de 8 h 30 à 11 h 30 et l'aprés-midi de 14 h à 16 heures.

En raison d'un manque d'effectif, le Tribunal n'est plus en mesure d'assurer l'accueil du public toute la journée. Par suite, afin de continuer à rendre un service de qualité à ses usagers, à compter du mercredi 4 octobre le Tribunal sera ouvert au public aux horaires suivants : le matin de 8 h 30 à 11 h 30 et l’après-midi de 14 h à 16 heures.
Bien entendu, pour tout renseignement, un standard reste à votre disposition au 04 95 32 88 66.

A savoir

Guide de l'expert

Toutes les actualités

11 avril 2018

Bilan d'activité 2017.

Vous trouverez, ci-joint, le bilan de l'activité du Tribunal administratif pour l'année 2017. ›
3 avril 2018

Marché public conclu entre Pôle Emploi Corse et la société Corse Propreté : Le juge des référés rejette la demande de suspension présentée par la société BG Nett, concurrent évincé.

Dans le cadre de la procédure de passation du marché public ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture... ›
1 mars 2018

PADDUC : le Tribunal prononce son annulation partielle.

Par un jugement du 1er mars 2018, le Tribunal, dans sa formation plénière (soit regroupant l'ensemble des magistrats de la juridiction),... ›
20 février 2018

Annulation de l'abrogation partielle du PLU de Centuri.

Par un jugement en date du 15 février 2018, le Tribunal a, sur la requête d'un habitant de la commune, annulé la délibération du 11... ›

toutes les actualités

IMPORTANT : A compter du mercredi 4 octobre le Tribunal sera ouvert au public aux horaires suivants : le matin de 8 h 30 à 11 h 30 et l'aprés-midi de 14 h à 16 heures.

Guide de l'expert

Toutes les actualités

Zoom