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6 mai 2019

Conférence sur le code de la commande publique

A l’occasion de l’entrée en vigueur le 1er avril 2019 du code de la commande publique, le tribunal administratif a accueilli le 3 mai 2019 M. Bertrand Dacosta, Conseiller d’Etat, qui a tenu une conférence à la demande de l’école des avocats de Corse.

A la demande de l'école des avocats de Corse qui a organisé, le 3 mai 2019, une journée de formation à destination des avocats des barreaux de Bastia et d'Ajaccio, une conférence sur le code de la commande publique a été tenue au tribunal administratif par M. Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, qui a participé à l’élaboration de ce code en tant que rapporteur auprès de la Commission supérieure de codification.

Devant un auditoire de praticiens, avocats et magistrats, M. Dacosta a rappelé les différentes étapes de l'évolution du droit des marchés et des concessions qui a abouti à l'élaboration de ce code. Il a longuement insisté sur les différentes problématiques de cette codification à droit constant, réalisée à partir des textes épars, des innovations jurisprudentielles et des principes fondamentaux qui régissent cette matière particulièrement vivante du droit des contrats de la commande publique.

Cette journée a été une occasion de rencontres et d'échanges particulièrement appréciées des participants.

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