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11 avril 2018

Bilan d'activité 2017.

Vous trouverez, ci-joint, le bilan de l'activité du Tribunal administratif pour l'année 2017.

> Lire le bilan

En résumé, la situation du Tribunal est satisfaisante. L'année 2017 a, surtout, été marquée par la création d’une chambre unique, sans diminution du nombre de magistrats. 2017 a également été marquée par une forte augmentation des entrées, supérieure de 36 % à celle de 2016. Enfin, les délais de jugement sont très satisfaisants, qu’il s’agisse de celui des référés urgents (16 jours pour les référés-suspension) ou du délai prévisible moyen de jugement, qui diminue de 39 jours en 2017.

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