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19 septembre 2018

6° Rencontres corses de droit et contentieux administratifs : Le décret "JADE" et la réforme de la justice administrative.

Le vendredi 28 septembre 2018, à partir de 14 heures, au tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, à Bastia, se tiendront les 6° Rencontres corses de droit et contentieux administratifs sur le thème du décret "JADE" et de la réforme de la justice administrative.

Le décret dit « JADE » (pour « justice administrative de demain ») portant modification du code de justice administrative est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Face à l’augmentation de la demande de justice dans un contexte où les moyens alloués à l’institution sont nécessairement contraints, ce texte comporte et annonce d’importantes évolutions procédurales destinées à accélérer le traitement de certaines requêtes, à renforcer les conditions d’accès au juge et à dynamiser l’instruction. La justice administrative et l’office du juge s’en trouvent-t-ils profondément modifiés ? C’est la question centrale qui intéressera magistrats, avocats et universitaires dans le cadre de ces 6èmes Rencontres de droit et contentieux administratifs.

> Bulletin d'inscription

PROGRAMME :

14h : Accueil par Bernard CHEMIN, Président du TA de Bastia et Fabien HOFFMANN, maître de conférences en droit public à l’Université de Corse

14h10 : PROPOS INTRODUCTIF
De quelle justice JADE est-elle le prénom ? Réflexions sur l'évolution de la justice administrative (Jean-François BRISSON, Pr. Université de Bordeaux)

I- L'ACCES AU JUGE
14h30 : Le ministère d'avocat (Patrick GAULMIN, avocat au barreau de Toulon)
14h50 : La liaison du contentieux (Patrice ANGENIOL, rapporteur public à la 8ème chambre de la Cour administrative d'appel de Marseille)

II- L'INSTRUCTION
15h10 : Le rôle du juge dans la conduite de l'instruction (Christine CASTANY, premier conseiller, TA de Bastia)
15h30 Pause
15h40 : Le rôle du greffier dans la conduite de l'instruction (Marie CARRUANA, greffier en chef, TA de Bastia)

III- LA FIN DU PROCES
16h : Le rejet par ordonnance (Pierre MONNIER, Vice-président du TA de Bastia)
16h20 : Les recours abusifs (Fabien HOFFMANN, maître de conférences en droit public à l’Université de Corse, avocat au barreau de Toulon)

16h40 : CONCLUSIONS : La jurisprudence du TA de Bastia (Bernard CHEMIN, Président du TA de Bastia)

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