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18 novembre 2017

5° Rencontres corses de droit et contentieux administratifs : Sport et manifestations sportives.

Le vendredi 15 décembre 2017, à partir de 9 heures, à L'unvivetsité de Corse, Pascal Paoli, UFR Droit, Amphi Ettori, Campus Mariani, à Corte, se tiendra les 5° Rencontres corses de droit et contentieux administratifs sur le thème Sport et manifestations sportives.

Le sport est-il un droit public de combat ?
Après avoir étudié en 2016 le thème du contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique, la cinquième édition des rencontres de droit et contentieux administratifs porte cette année sur le thème du sport et des manifestations sportives.
Le sport (loisir et économie) est un service public essentiel et il est aujourd'hui soumis au droit public, et singulièrement au droit administratif. L’actualité et la richesse du contentieux suscitent la réflexion sur les rapports contractuels qui peuvent se nouer concernant les équipements sportifs et sur la manière dont le droit des sols appréhende le sport. Quel est aussi le rôle des acteurs singuliers et incontournables du monde sportif que sont les fédérations sportives ?
L’année 2016 ayant été marquée par l’adoption de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, signe de la volonté du législateur de s’emparer de la question de la sécurité des spectateurs au sein et aux abords des stades, il convient de s’interroger sur la manière dont le droit encadre les supporters. Quant au juge administratif, est-il un simple arbitre ?

> Bulletin d'inscription

PROGRAMME :

OUVERTURE DU COLLOQUE :

9h Claude SAINT-DIDIER, Directeur de l’EA Patrimoine et Entreprises

I ACCUEILLIR

- 9h15 Stade et contrats publics (Emmanuel TESSIER, avocat)

- 9h45 Stade et droit des sols (Chloé PROS-PHALIPPON et Fabien HOFFMANN, MCF en droit public à l’Université de Corse)

II SUPPORTER

- 10h15 Le supporter et les libertés fondamentales (Hugues ALLADIO, rapporteur public TA de Bastia)

10h45 Pause

- 11h La responsabilité disciplinaire des clubs (Bernard FOUCHER, conseiller d’État, Président de la conférence des conciliateurs au Comité national olympique)

III ORGANISER

- 11h30 L’État et les fédérations sportives (Frédéric COLIN, professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille)

- 12h Les fédérations sportives et les ligues professionnelles (Arnaud ROUGER, Directeur des activités sportives, Ligue de football professionnelle)

12h30 Conclusions et jurisprudence du TA Bastia en droit du sport (Jean-Paul WYSS, Président du TA de Bastia)

13h Clôture du colloque

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