Vie du tribunal

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  24 janvier 2020
  Fermeture exceptionnelle du tribunal administratif de Bastia le vendredi 24 janvier 2020 aprés-midi
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  20 décembre 2019
  Le Tribunal administratif de BASTIA fermera exceptionnellement ses portes au public les mardis 24 et 31 décembre 2019 à partir de 11h30
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  11 décembre 2019
  Signature avec les barreaux de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud de la convention sur la médiation dans les litiges administratifs
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  27 septembre 2019
  Bilan d'Activité
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  14 août 2019
  Fermeture exceptionnelle du tribunal administratif de Bastia le 16 août 2019
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  1 juillet 2019
  Arrivée de M. Hanafi HALIL, conseiller
  M. Hanafi HALIL, conseiller, est affecté au tribunal à compter du 1er juillet 2019. Son arrivée porte les effectifs de la juridiction au nombre de sept magistrats.
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  27 mai 2019
  En raison du jeudi de l'ascension, le tribunal sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 31 mai 2019 toute la journée.
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  20 mai 2019
  Séminaire de formation des experts au tribunal administratif
  Le tribunal administratif de Bastia a accueilli le 17 mai 2019 une formation à la procédure administrative organisée en partenariat avec le tribunal par la compagnie des experts de la cour administrative de Marseille à destination de ses adhérents en Corse et des nouveaux inscrits sur la liste des experts.
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  6 mai 2019
  Conférence sur le code de la commande publique
  A l’occasion de l’entrée en vigueur le 1er avril 2019 du code de la commande publique, le tribunal administratif a accueilli le 3 mai 2019 M. Bertrand Dacosta, Conseiller d’Etat, qui a tenu une conférence à la demande de l’école des avocats de Corse.
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  28 novembre 2018
  Télérecours citoyens entre en service
  A compter du 1er décembre 2018, l’application Télérecours est accessible par internet aux particuliers et aux personnes morales de droit privé qui souhaitent déposer une requête et échanger avec les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’Etat.
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