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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
6 avril 2022
Le tribunal accueille une nouvelle adjointe à la greffière en chef
Mme Hélène Nicaise, rédactrice principale 1ère classe de la fonction publique territoriale, vient compléter les effectifs du tribunal à compter du 1er avril 2022. Elle occupera le poste d'adjointe à la greffière en chef, en remplacement de Mme Marie-Anne Pradal qui a rejoint le tribunal administratif de Bordeaux le 1er janvier dernier.
18 mars 2022
Une nouvelle arrivée au tribunal
Mme Laëtitia Prély, détachée de la fonction publique territoriale, vient compléter l’effectif de la juridiction.
Elle est notamment chargée, depuis le 1er mars 2022, du secrétariat du président et des enquêtes publiques. Elle pourra également être amenée à apporter son concours à l’activité juridictionnelle.
11 janvier 2022
Nouvelle arrivée d'un correspondant informatique au tribunal administratif.
6 décembre 2021
Fermetures exceptionnelles de fin d'année 2021
En dehors des heures d'ouverture habituelles, le tribunal sera exceptionnellement fermé au public les après-midi suivants :
- vendredi 24 décembre 2021 ;
- mercredi 29 décembre 2021 ;
- vendredi 31 décembre 2021.
Les documents pourront être déposés dans la boite aux lettres. Il sera également possible d'appeler le standard au 04 95 32 88 66.
22 novembre 2021
Recrutement d'un(e) assistant(e) de justice
Le tribunal administratif de Bastia recrute un(e) assistant(e) de justice en contrat à durée déterminée de 2 ans renouvelable deux fois (cf art. L. 227-1 et R. 227-1 et suivants du code de justice administrative et arrêté ministériel du 26 septembre 2018).
Cet(te) aide à la décision a vocation à apporter son concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrat(e)s du tribunal.
Les candidat(e)s seront de préférence titulaires au moins d'un master 2 en droit public, avec de bonnes connaissances de la procédure contentieuse administrative. Une expérience académique ou pratique dans ce domaine serait appréciée.
Contact et envoi des candidatures (avec lettre de motivation, copie du diplôme, CV) à : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Les candidat(e)s retenu(e)s seront invité(e)s à participer à un entretien de recrutement.
26 octobre 2021
Départ en mutation
M. Richard Germain, responsable des systèmes d'information et de communication, en poste au tribunal administratif depuis septembre 2017, quittera prochainement ses fonctions pour rejoindre les services de la préfecture de la Haute-Corse. Il intègrera le service général commun créé récemment.
24 septembre 2021
7èmes Rencontres corses de droit et contentieux administratifs / 1er octobre 2021
Les 7èmes rencontres corses de droit et contentieux administratifs se sont déroulées le vendredi 1er octobre 2021 au tribunal administratif de Bastia. Elles avaient pour thème la médiation et ont réuni des universitaires, des magistrats, des avocats, ainsi que des médiateurs institutionnels.
31 août 2021
Modification des horaires d'ouverture
25 août 2021
Départ du tribunal
M. Hugues Alladio, magistrat, quitte le tribunal pour rejoindre le ministère de l’intérieur où il exercera à compter du 30 août 2021 les fonctions de chef du bureau des affaires juridiques et statutaires à la Direction des Ressources et des Compétences de la Police Nationale.
Affecté au tribunal administratif de Bastia de 2001 à 2004 puis à partir de 2007, M. Alladio y a principalement exercé les fonctions de rapporteur public.
3 mai 2021
Une nouvelle greffière en chef au tribunal
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29 avril 2022
Le tribunal administratif annule la délibération du 5 novembre 2020 de l’Assemblée de Corse modifiant le PADDUC sur les espaces stratégiques agricoles
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Retour sur 5 années de médiation administrative
Le Conseil d'Etat fait le bilan de cinq années de médiation administrative en France (médiation volontaire et médiation préalable obligatoire).
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