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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
7 février 2023
Modification exceptionnelle des horaires d'ouverture au public
A titre exceptionnel, durant la semaine du 27 février au 3 mars 2023, l'accueil du tribunal sera fermé au public les après-midi (sauf si une audience est programmée).
Le tribunal reste accessible au public le matin, de 8h30 à 11h30, et une permanence téléphonique sera assurée les après-midi au 04.95.32.88.66.
4 novembre 2022
Le TA de Bastia recrute un juriste assistant
Le tribunal administratif de Bastia recrute au 1er janvier 2023 un juriste assistant en contrat à durée déterminée de 3 ans renouvelable une fois, titulaire au moins d'un master 2 en droit public, avec de bonnes connaissances de la procédure contentieuse administrative. La personne recrutée exercera son activité dans les locaux de la cour administrative d’appel de Marseille. Les candidats intéressés doivent adresser, avant le 24 novembre 2022, une lettre de motivation, une copie du diplôme, la justification de deux années d’expérience professionnelle dans le domaine juridique et un CV à : secretariat.ta-bastia@juradm.fr.
13 juillet 2022
Bilan 2021
Le Conseil d’État vient de publier son rapport annuel 2021 sur l'activité et la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. L’occasion pour le tribunal administratif de Bastia de rendre compte de son activité.
6 avril 2022
Le tribunal accueille une nouvelle adjointe à la greffière en chef
Mme Hélène Nicaise, rédactrice principale 1ère classe de la fonction publique territoriale, vient compléter les effectifs du tribunal à compter du 1er avril 2022. Elle occupera le poste d'adjointe à la greffière en chef, en remplacement de Mme Marie-Anne Pradal qui a rejoint le tribunal administratif de Bordeaux le 1er janvier dernier.
18 mars 2022
Une nouvelle arrivée au tribunal
Mme Laëtitia Prély, détachée de la fonction publique territoriale, vient compléter l’effectif de la juridiction.
Elle est notamment chargée, depuis le 1er mars 2022, du secrétariat du président et des enquêtes publiques. Elle pourra également être amenée à apporter son concours à l’activité juridictionnelle.
11 janvier 2022
Nouvelle arrivée d'un correspondant informatique au tribunal administratif.
6 décembre 2021
Fermetures exceptionnelles de fin d'année 2021
En dehors des heures d'ouverture habituelles, le tribunal sera exceptionnellement fermé au public les après-midi suivants :
- vendredi 24 décembre 2021 ;
- mercredi 29 décembre 2021 ;
- vendredi 31 décembre 2021.
Les documents pourront être déposés dans la boite aux lettres. Il sera également possible d'appeler le standard au 04 95 32 88 66.
22 novembre 2021
Recrutement d'un(e) assistant(e) de justice
Le tribunal administratif de Bastia recrute un(e) assistant(e) de justice en contrat à durée déterminée de 2 ans renouvelable deux fois (cf art. L. 227-1 et R. 227-1 et suivants du code de justice administrative et arrêté ministériel du 26 septembre 2018).
Cet(te) aide à la décision a vocation à apporter son concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrat(e)s du tribunal.
Les candidat(e)s seront de préférence titulaires au moins d'un master 2 en droit public, avec de bonnes connaissances de la procédure contentieuse administrative. Une expérience académique ou pratique dans ce domaine serait appréciée.
Contact et envoi des candidatures (avec lettre de motivation, copie du diplôme, CV) à : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Les candidat(e)s retenu(e)s seront invité(e)s à participer à un entretien de recrutement.
26 octobre 2021
Départ en mutation
M. Richard Germain, responsable des systèmes d'information et de communication, en poste au tribunal administratif depuis septembre 2017, quittera prochainement ses fonctions pour rejoindre les services de la préfecture de la Haute-Corse. Il intègrera le service général commun créé récemment.
24 septembre 2021
7èmes Rencontres corses de droit et contentieux administratifs / 1er octobre 2021
Les 7èmes rencontres corses de droit et contentieux administratifs se sont déroulées le vendredi 1er octobre 2021 au tribunal administratif de Bastia. Elles avaient pour thème la médiation et ont réuni des universitaires, des magistrats, des avocats, ainsi que des médiateurs institutionnels.
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7 février 2023
Modification exceptionnelle des horaires d'ouverture au public
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11 janvier 2023
Le tribunal administratif de Bastia rejette la demande du SNT de suspendre les résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 de la collectivité de Corse
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10 janvier 2023
Par deux jugements du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Bastia annule deux délibérations du 8 mars 2021 du conseil municipal d’Ajaccio autorisant la vente de terrains communaux à deux propriétaires riverains de la route des Sanguinaires
Faisant droit à la demande d’un conseiller municipal, le tribunal relève que les élus n’ont pas reçu de la commune une information...
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18 novembre 2022
Le tribunal administratif annule partiellement l’arrêté du 29 septembre 2020 du préfet de la Haute-Corse fixant les prescriptions pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets à Giuncaggio
Le tribunal juge que certaines des prescriptions techniques fixées par le préfet excèdent ce qui est nécessaire au fonctionnement de...
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