Vie du tribunal

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  30 juillet 2020
  Bilan d’activité 2019
  Le Conseil d’État vient de publier son rapport annuel 2019 sur l'activité et la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. L’occasion pour le tribunal administratif de Bastia de rendre compte de son activité.
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  30 juillet 2020
  Mutation et nomination
  M. François Goursaud, magistrat en charge notamment du contentieux de l’urbanisme et de la fonction publique, va rejoindre le tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er septembre prochain, après cinq années passées à Bastia.
  
  Mme Pauline Muller, lauréate du concours externe de recrutement direct des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, a pris ses fonctions le 1er juillet 2020. Titulaire d’un master II de droit public, Mme Muller a été assistante de justice auprès de la cour administrative d’appel de Nancy de 2017 à 2019.
  
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  7 mai 2020
  Reprise des audiences au tribunal administratif de Bastia
  Le 11 mai 2020, le tribunal administratif de Bastia lèvera le plan de continuité d’activité qu’il avait activé le 16 mars 2020.
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  31 mars 2020
  Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
  Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles applicables et le mode de fonctionnement des juridictions administratives.
  Les ordonnances modifient notamment les délais de recours, les délais dans lequel le juge doit statuer et permet à ce dernier de décider de la tenue d’une audience en visioconférence et de la présence ou non du public lors d’une audience.
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  16 mars 2020
  Tribunal administratif de Bastia : mise en oeuvre du plan de lutte contre le coronavirus.
  Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19 et conformément aux instructions du Gouvernement, le tribunal administratif de Bastia a pris les mesures suivantes :
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  31 janvier 2020
  Thierry VANHULLEBUS est nommé président du tribunal administratif de Bastia
  M. Thierry VANHULLEBUS est nommé président du tribunal administratif de Bastia à compter du 28 janvier 2020.
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  24 janvier 2020
  Fermeture exceptionnelle du tribunal administratif de Bastia le vendredi 24 janvier 2020 aprés-midi
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  20 décembre 2019
  Le Tribunal administratif de BASTIA fermera exceptionnellement ses portes au public les mardis 24 et 31 décembre 2019 à partir de 11h30
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  11 décembre 2019
  Signature avec les barreaux de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud de la convention sur la médiation dans les litiges administratifs
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  27 septembre 2019
  Bilan d'Activité
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