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28 juillet 2015

Lettre de jurisprudence n° 8

Le Tribunal a le plaisir de vous transmettre sa huitième lettre de jurisprudence concernant les jugements rendus au cours du premier semestre 2015.

> Lire la lettre

Retrouvez, ci-dessous, le mot du président :

            Mesdames, Messieurs,

            Dans la mesure où je quitte bientôt la Corse, il s’agit de la dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Bastia à la rédaction de laquelle je prends part.

            En 4 ans, j’ai participé à des dizaines d’audiences collégiales, tenu des dizaines d’audiences de référé, signé des centaines de décisions juridictionnelles, rencontré des centaines de personnes.

            Le tribunal est incontestablement un acteur important de la vie insulaire.

            Je pars fier du travail accompli.

            Je voudrais remercier toutes celles et tous ceux qui m’ont aidé dans cette tâche et les remercier pour m’avoir permis de mieux connaître et de mieux comprendre l’Ile de beauté et ses habitants, de les apprécier.

            Ce semestre ci, le tribunal au sein duquel seuls 6 magistrats travaillaient et non 7 comme habituellement, a enregistré 574 requêtes, soit une augmentation de 1, 17 % et a rendu 571 décisions, soit une baisse de 7,46 %.

            Comme toujours, le contentieux de l’urbanisme a tenu une place importante, mais pas seulement. Ainsi, le tribunal a eu à se prononcer sur la légalité de la délégation de service public accordée à la SNCM par la collectivité territoriale. Je sais que sa décision a été regrettée par certains. Mais il s’est contenté d’appliquer les règles du droit européen telles qu’interprétées par la commission européenne sous le contrôle du juge européen. Il a constaté les illégalités commises et en a tiré les conséquences, Il est responsable de ses décisions mais il n’est pas responsable des illégalités commises.

            Je vous souhaite une bonne lecture de ce numéro.

 

 

Le Président,

Guillaume MULSANT

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