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13 septembre 2017

Lettre de jurisprudence n° 10

Le Tribunal a le plaisir de vous transmettre sa dixième lettre de jurisprudence concernant les jugements rendus au cours du second semestre 2016 et du premier semestre 2017.

Lire la lettre

Lire, ci-dessous, le mot du président :

Mesdames, Messieurs,

Le tribunal administratif de Bastia est heureux de vous présenter sa dixième lettre de jurisprudence.

Comme les lettres précédentes, elle a pour but de faire connaitre non seulement aux spécialistes du droit administratif mais aussi à un public plus large d’associations ou de citoyens les jugements les plus intéressants de notre tribunal sur la période des deuxième semestre 2016 et premier semestre 2017.

Vous trouverez donc dans cette lettre une sélection de jugements intervenus dans les matières les plus variées qui font le quotidien de notre tribunal.

Je vous souhaite une bonne lecture.

 

Le Président,

 

 

Jean-Paul  WYSS

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