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  13 septembre 2017
  Lettre de jurisprudence n° 10
  Le Tribunal a le plaisir de vous transmettre sa dixième lettre de jurisprudence concernant les jugements rendus au cours du second... ›
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  7 septembre 2017
  Retrait de de l'agrément de l'aumonier du culte musulman des prisons de Corse : le Tribunal prononce l'annulation de cette mesure.
  Par un jugement du 7 septembre 2017, contrairement aux conclusions du rapporteur public lues à l'audience du 6 juillet 2017, le tribunal... ›
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  21 juillet 2017
  Suspension et abrogation de l'agrément de l'aumonier du culte musulman des prisons de Corse : le rapporteur public conclut au rejet des requêtes dirigées contre ces deux mesures.
  Il résulte des dispositions de l’article R. 57-9-4 du code de procédure pénale que : « Les offices religieux, les réunions cultuelles... ›
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  27 juin 2017
  Le Conseil d'Etat en 2016
  Jean-Marc Sauvé revient sur les temps forts de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2016 : état d’urgence,... ›