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7 novembre 2019

Jugement n° 1800042 du 07 novembre 2019, M.S.

Environnement. Dérogation à interdiction de destruction d’espèce protées. Intérêt pour agir de particuliers. Appréciation dans le cas de propriétaires voisins.

Un propriétaire voisin immédiat d’une parcelle concernée par un projet de construction bénéficiant d’un arrêté préfectoral autorisant le déplacement de tortues d’Hermann et la destruction de leur habitat a intérêt à agir contre cet arrêté, dès lors que, son terrain se trouvant enclavé du fait des travaux, l’intéressé se trouve privé de l’agrément suscité par le passage des tortues sur sa propriété depuis le terrain d’assiette du projet.

En revanche, le propriétaire d’une autre parcelle voisine du projet de construction ne justifie pas d’une qualité lui donnant intérêt à agir contre l’arrêté, dès lors que les tortues pourront continuer de longer un côté de sa parcelle, même si cet accès sera moindre qu’auparavant.

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