Décisions du tribunal

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  8 avril 2021
  Annulation partielle du plan local d’urbanisme d’Ajaccio
  Saisi par l’association U Levante et quelques propriétaires de neuf demandes d’annulation du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ajaccio,... ›
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  20 février 2021
  Le juge des référés autorise la réouverture de KFC à Furiani
  Saisi par l’établissement à l’enseigne « KFC » situé à Furiani, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia suspend avec... ›
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  19 février 2021
  Tableau des experts 2021
  Le tableau des experts 2021 auprès de la cour administrative d’appel de Marseille et des tribunaux administratifs du ressort est désormais... ›
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  5 février 2021
  Elections municipales de Bastia
  Annulation de l’élection du 43ème conseiller municipal dont le siège reste vacant et réduction du droit de M. Savelli au remboursement... ›