Décisions du tribunal

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  17 décembre 2020
  Pas de réouverture des bars et restaurants à Pruno
  Le Gouvernement a prononcé la fermeture de certains établissements recevant du public afin de ralentir la propagation du virus covid-19. Le... ›
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  2 décembre 2020
  Date de réouverture des collèges et lycées
  Le tribunal annule la décision de l’Assemblée de Corse de différer la réouverture des collèges et lycées. ›
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  26 novembre 2020
  Port du masque
  Le juge des référés suspend l’exécution de la délibération d’un conseil municipal décidant que le port du masque n’est pas obligatoire... ›
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  4 novembre 2020
  Mesure d’éloignement d’un étranger
  Le juge des urgences annule l’obligation de quitter sans délai le territoire français prononcée à l’encontre d’une personne de nationalité... ›