Communiqués   

• 8 avril 2015
  DSP concernant le transport maritime entre Marseille et la Corse : les trois jugements du Tribunal administratif de Bastia du 7 avril 2015
  Par trois jugements du 7 avril 2015, la première chambre du tribunal, présidé par M. Guillaume Mulsant, a, d’une part, rejeté les requêtes n° 11-533 et 13-1006 de la SNCM tendant à la condamnation de l’Office des transports de la Corse à lui verser une indemnité concernant la compensation du surcoût des combustibles au titre des années 2010 et 2012 et, d’autre part, résilié, à compter du 1er octobre 2016, la convention de délégation de service public relative à l’exploitation du transport maritime de passagers et de marchandises au titre de la continuité territoriale entre les ports de Corse et le port de Marseille, conclue le 24 septembre 2013 entre la collectivité territoriale de Corse et le groupement conjoint constitué par la Société Nationale Corse Méditerranée et la Compagnie Méridionale de Navigation (requête n° 13-938).
• 24 mars 2015
  Référé suspension présenté par le SCB à l'encontre de la mesure conservatoire de suspension du stade Armand Cesari et de huis clos
  Par une ordonnance du 20 mars 2015, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la requête de la SASP Sporting Club de Bastia tendant à la suspension de l’exécution de la décision en date du 12 mars 2015 par laquelle la commission de discipline de la Ligue de football professionnel a suspendu, à titre conservatoire, le stade Armand Cesari, à compter du 13 mars 2015, le ou les matches concernés devant se dérouler à huis clos.
• 13 mars 2015
  Le tribunal rejette les requêtes dirigées contre le PLU de Farinole et celui de Vescovato
  Par deux jugements du 19 mars 2015, la seconde chambre du tribunal a rejeté les demandes en annulations des PLU des communes de Farinole (requête n° 13-1093) et de Vescovato (requête n° 13-855).
• 26 février 2015
  PLU de Rogliano : Annulation totale
  Dans un jugement n° 1400004 du 26 février 2015, le tribunal administratif de Bastia a, sur demande du préfet de la Haute-Corse, annulé le plan local d’urbanisme (PLU) de Rogliano.
• 30 janvier 2015
  Jugements relatifs aux comptes de campagne de deux candidats aux élections municipales de Bastia
  Par deux jugements en date du 29 janvier 2015, la seconde chambre du tribunal a statué sur les comptes de campagne de deux candidats aux élections municipales de Bastia en déclarant inéligible l'un d'entre eux et en rejetant la requête de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques pour l'autre.
• 15 janvier 2015
  PLU de San Nicolao et de Venzolasca : Annulation partielle
  Par deux jugements en date du 15 janvier 2015, la seconde chambre du Tribunal a annulé partiellement les plans locaux d'urbanisme des communes littorales de San Nicolao et de Venzolasca en ce que le classement de certaines parcelles en zones constructibles était incompatible avec la loi littoral.
• 12 décembre 2014
  PLU Ajaccio : Annulation totale
  Par 11 jugements du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Bastia a statué sur les requêtes dirigées contre la délibération du 21 mai 2013 approuvant le plan local d'urbanisme d’Ajaccio. Or, dans deux jugements, il prononce l'annulation totale du PLU d'Ajaccio. Toutefois, la commune n'est pas privée de document d'urbanisme pour autant puisque cette annulation totale du PLU, immédiatement exécutoire, remet en vigueur les dispositions antérieures du plan d'occupation des sols de la commune à l’exception de celles dont l’illégalité résulterait des jugements n°s 130591, 1301001 et 1301010. Les parties disposent de la possibilité de faire appel de ces jugements dans un délai de deux mois, l’appel n’étant pas suspensif.
• 1 décembre 2014
  PLU de Tallone : Annulation totale
  Par deux jugements du 20 novembre 2014, le tribunal, saisi par un particulier et par une association locale, a annulé la délibération du 8 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de Tallone a approuvé le plan local d’urbanisme tant pour des vices de légalité externe que de légalité interne.
• 23 octobre 2014
  Elections municipales d'Ajaccio et de Porto-Vecchio : les jugements du 23 octobre 2014
  Suite à l’audience qui s’est tenue le jeudi 16 octobre 2014, par deux jugements lus ce jour, le tribunal administratif de Bastia a annulé les élections municipales de la commune d’Ajaccio (jugement n° 14-316) et rejeté la demande d’annulation de l’élection du conseil municipal de la commune de Porto-Vecchio (jugement n° 14-317).
• 10 octobre 2014
  Jugement n° 1300148 du 9 octobre 2014 : SASP Sporting Club de Bastia
  Par le présent jugement, le Tribunal a annulé la décision de la commission de discipline de la Ligue de Football professionnel en date du 13 décembre 2012, prononçant la suspension du stade Armand Cesari du Sporting Club de Bastia à compter du 14 décembre 2012.
<12345678910>

• Vie du tribunal
• Lettre de la jurisprudence
• Communiqués