Communiqués   

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  28 septembre 2020
  Elections municipales d’Aléria
  Les protestations dirigées contre les résultats du second tour sont rejetées par le tribunal.
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  9 septembre 2020
  Port du masque obligatoire dans les communes de Bastia et Corte
  Rejet du référé-liberté dirigé contre les arrêtés du 2 septembre 2020 du préfet de la Haute-Corse
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  30 juillet 2020
  Désignation des délégués des conseils municipaux en vue de l’élection du sénateur de la Haute-Corse
  Les communes de Haute-Corse ont réuni leur conseil municipal le vendredi 10 juillet dernier, afin de désigner leurs délégués et suppléants qui voteront le dimanche 27 septembre 2020 pour l’élection du sénateur de la Haute-Corse.
  Le préfet de la Haute-Corse a déféré au tribunal administratif 18 opérations électorales qu’il considérait irrégulières. Le tribunal administratif s’est prononcé par des jugements du 24 juillet 2020.
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  17 avril 2020
  PROCLAMATION DES RESULTATS DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2020 A SISCO
  Le 15 mars 2020 se sont déroulées les opérations électorales pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires dans la commune de Sisco.
  
  Le résultat des opérations électorales n’a pas fait l’objet de la proclamation ni de l’affichage, en toutes lettres dans la salle de vote, prévus par l’article R. 67 du code électoral.
  
  Il revient ainsi au tribunal administratif de Bastia de procéder, au lieu et place du bureau de vote, à cette proclamation.
  
  
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  4 avril 2020
  Référé ARS Corse - COVID-19
  Le tribunal administratif de Bastia a été saisi en référé par le Syndicat des Médecins Aix et Région (SMAER) et le syndicat Infin’idels, ainsi que par deux médecins, d’une requête tendant à ce qu’il soit enjoint à l’agence régionale de santé Corse de constituer un stock des doses nécessaires au traitement de l’épidémie de covid-19 par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine selon le protocole défini par l’institut hospitalo-universitaire de Marseille.
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  3 avril 2020
  Désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse (CESEC)
  Le tribunal administratif annule, à la suite du recours du syndicat des travailleurs corses, de l’union départementale CGT de Corse-du-Sud et de l’union départementale des syndicats force ouvrière de la Corse-du-Sud, l’arrêté du 21 février 2018 par lequel le préfet de Corse a constaté la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
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  3 avril 2020
  Référé ARS Corse - COVID-19
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  21 novembre 2019
  Obligations de service public de la desserte maritime entre la Corse et le continent
  Le tribunal administratif rejette le recours de la société Corsica Ferries contre la délibération du 27 juillet 2018 de l’assemblée de Corse telle qu’elle a été modifiée par une seconde délibération du 25 avril 2019 approuvant les obligations de service public de transport maritime de passagers et de marchandises entre les ports de Marseille, Toulon, Nice et les ports de Corse à compter du 1er octobre 2019
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  21 novembre 2019
  Stockage des déchets
  Le tribunal administratif confirme la légalité de l’arrêté du préfet de la Haute-Corse du 6 novembre 2018 réquisitionnant l’installation de stockage de déchets de Prunelli di Fium’Orbu pour recevoir une capacité complémentaire de déchets ultimes. En revanche, il annule l’arrêté du 8 août 2017 qui autorisait une dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre de l’extension de l’installation de stockage des déchets de Tallone 3.
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  10 octobre 2019
  PLU de la commune de Sisco : le tribunal administratif prononce son annulation partielle
  Amené à se prononcer sur la légalité du plan local d'urbanisme de la commune de Sisco adopté par délibération du conseil municipal du 31 mai 2018, le tribunal annule partiellement cette délibération en raison de la violation par différents zonages des dispositions du code de l’urbanisme applicables aux communes littorales.
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