Communiqués   

• 
  2 décembre 2020
  Date de réouverture des collèges et lycées
  Le tribunal annule la décision de l’Assemblée de Corse de différer la réouverture des collèges et lycées.
• 
  26 novembre 2020
  Port du masque
  Le juge des référés suspend l’exécution de la délibération d’un conseil municipal décidant que le port du masque n’est pas obligatoire sur sa commune.
• 
  4 novembre 2020
  Mesure d’éloignement d’un étranger
  Le juge des urgences annule l’obligation de quitter sans délai le territoire français prononcée à l’encontre d’une personne de nationalité étrangère.
• 
  3 novembre 2020
  Mesure d'éloignement d'un étranger
  Lors d’une audience qui s’est déroulée mardi 3 novembre au tribunal, de 14h50 à 15h40, le juge des urgences a annulé l’obligation de quitter sans délai le territoire français prononcée le 31 octobre 2020 par le préfet de la Corse-du-Sud à l’encontre d’un étranger qui avait été interpellé le 30 octobre dernier par les services de police à Ajaccio.
• 
  1 octobre 2020
  Elections municipales de Centuri
  Les résultats du second tour sont partiellement modifiés par le tribunal.
• 
  28 septembre 2020
  Elections municipales d’Aléria
  Les protestations dirigées contre les résultats du second tour sont rejetées par le tribunal.
• 
  9 septembre 2020
  Port du masque obligatoire dans les communes de Bastia et Corte
  Rejet du référé-liberté dirigé contre les arrêtés du 2 septembre 2020 du préfet de la Haute-Corse
• 
  30 juillet 2020
  Désignation des délégués des conseils municipaux en vue de l’élection du sénateur de la Haute-Corse
  Les communes de Haute-Corse ont réuni leur conseil municipal le vendredi 10 juillet dernier, afin de désigner leurs délégués et suppléants qui voteront le dimanche 27 septembre 2020 pour l’élection du sénateur de la Haute-Corse.
  Le préfet de la Haute-Corse a déféré au tribunal administratif 18 opérations électorales qu’il considérait irrégulières. Le tribunal administratif s’est prononcé par des jugements du 24 juillet 2020.
• 
  17 avril 2020
  PROCLAMATION DES RESULTATS DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2020 A SISCO
  Le 15 mars 2020 se sont déroulées les opérations électorales pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires dans la commune de Sisco.
  
  Le résultat des opérations électorales n’a pas fait l’objet de la proclamation ni de l’affichage, en toutes lettres dans la salle de vote, prévus par l’article R. 67 du code électoral.
  
  Il revient ainsi au tribunal administratif de Bastia de procéder, au lieu et place du bureau de vote, à cette proclamation.
  
  
• 
  4 avril 2020
  Référé ARS Corse - COVID-19
  Le tribunal administratif de Bastia a été saisi en référé par le Syndicat des Médecins Aix et Région (SMAER) et le syndicat Infin’idels, ainsi que par deux médecins, d’une requête tendant à ce qu’il soit enjoint à l’agence régionale de santé Corse de constituer un stock des doses nécessaires au traitement de l’épidémie de covid-19 par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine selon le protocole défini par l’institut hospitalo-universitaire de Marseille.
<12345678...1314>

• Décisions du tribunal
• Vie du tribunal
• Lettre de la jurisprudence
• Communiqués