Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Bastia
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide ju...
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Démarches & procédures
Actions collectives
Le site internet du Conseil d’État propose désormais une nouvelle rubrique intitulée...
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l’objectif d’offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés,...
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Décisions du tribunal
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Lettre de la jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administrati...
Communiqués
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
8 juin 2013
Jugements n° 12-113 et 12-114 du 6 juin 2013 : M. et Mme M. c/ DRFP de Corse.
Par ces deux jugements le tribunal a déchargé les requérants des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu, pour l'un, et à la taxe sur la valeur ajoutée, pour l'autre, pour un défaut d'information au sein des propositions de rectification adressées aux contribuables à la suite d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle concernant l'impôt sur le revenu et d'une vérification générale de comptabilité concernant la taxe sur la valeur ajoutée.
21 février 2013
Jugement n° 1200977 du 14 février 2013, M. L. c/ Cne de Cauro.
Par le présent jugement, le Tribunal a déclaré Mme L. démissionnaire d’office de ses fonctions de conseillère municipale de la commune de Cauro, et par voie de conséquence de maire.
28 juin 2012
Jugement n° 1200190 du 28 juin 2012 : GAZELEC FOOTBALL CLUB OLYMPIQUE AJACCIEN c/ Fédération française de football
Par ce jugement, le Tribunal a rejeté la requête présentée par le GFCOA à l'encontre de la décision de la commission supérieure d'appel de la FFF sanctionnant le club, notamment, d'un retrait ferme de deux points au classement du championnat de France de national de football ce qui, par voie de conséquence, le prive du titre de champion de France de national. Toutefois, il a jugé équitable de laisser les frais du procès engagés par la FFF à sa charge.
20 juin 2012
Jugements n° 1101179 et 1101205 du 14 juin 2012 : Mme C. et Mme B. c/ Inspecteur d'académie de la Corse-du-Sud.
Par ces deux jugements, le Tribunal a annulé pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles l’inspecteur de l’académie de la Corse-du-Sud avait implicitement rejeté les demandes des requérantes relatives à leur opposition à l’inscription de leurs enfants dans la base élève du premier degré et dans la base nationale des identifiants des élèves.
26 mars 2012
Jugement n° 1104030 du 22 mars 2012 : M. P. c/ CTC.
Par un jugement lu le 22 Mars 2012, le tribunal administratif de Bastia a annulé les décisions du 20 février 2011 et du 17 mars 2011 par lesquelles la Collectivité territoriale de Corse avait mis fin aux fonctions de M. P., directeur de l’office de l’environnement de la Corse. Cette mesure était motivée par la volonté de la Collectivité territoriale de Corse et de l’Office de l’environnement de la Corse de donner une nouvelle impulsion à la politique environnementale mise en place par la Collectivité.
12 mars 2012
Jugements n° 1100679 et 1100710 du 8 mars 2012 relatifs aux essais nucléaires
Par deux jugements de ce jour, le Tribunal administratif de Bastia a ordonné une expertise médicale avant de statuer sur les demandes indemnitaires présentées à l’encontre de l’Etat par deux militaires estimant que le cancer dont ils sont victimes a été causé par leur présence sur les sites d’essais nucléaires du Sahara pour l’un et du pacifique pour l’autre.
3 février 2012
Jugement n° 1100344 du 12 janvier 2012 : M. M. c/ Ministre de l'intérieur
Par ce jugement, le Tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 16 décembre 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours administratif préalable obligatoire présenté par M. M. à l’encontre de la décision du 16 juin 2010 l’affectant à la brigade territoriale de Peri.
3 février 2012
Jugement n° 1100225 du 12 janvier 2012 : M. G. c/ Ministre de l'intérieur
Par ce jugement, le Tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 16 décembre 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours administratif préalable obligatoire présenté par M. G. à l’encontre de la décision du 16 juin 2010 l’affectant à la brigade territoriale de Peri
10 janvier 2012
Ordonnances n° 1101195 et 1101196 du 23 décembre 2011 : Cie Air France
Le Tribunal administratif de Bastia, saisi par la voie du référé de deux demandes tendant à voir ordonner l’expulsion des occupants irréguliers des aéroports de Bastia et d’Ajaccio, a décidé de rejeter les deux requêtes présentées par Air France.
Le juge des référés a en effet considéré que la situation d’urgence exigée par les textes n’était pas caractérisée à la date de ses ordonnances.
Il a estimé, en outre, que le risque d’aggravation compte-tenu de l’approche des périodes de fêtes, dont avait fait état Air France en cours d’audience, ne suffisait pas davantage, en l’état des éléments versés au dossier, à justifier les mesures demandées.
17 novembre 2011
Jugement du 17 novembre 2011 : Chambre départementale d'agriculture de la Corse-du-Sud et autres
Par ce jugement, le Tribunal a annulé partiellement le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Ota et a enjoint à ladite commune, dans un délai de six mois, de modifier son PLU.
<
1
2
...
6
7
8
9
10
11
12
13
>
A savoir
Décisions du tribunal
Vie du tribunal
Lettre de la jurisprudence
Communiqués
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
17 décembre 2020
Pas de réouverture des bars et restaurants à Pruno
Le Gouvernement a prononcé la fermeture de certains établissements recevant du public afin de ralentir la propagation du virus covid-19. Le...
›
2 décembre 2020
Date de réouverture des collèges et lycées
Le tribunal annule la décision de l’Assemblée de Corse de différer la réouverture des collèges et lycées.
›
26 novembre 2020
Port du masque
Le juge des référés suspend l’exécution de la délibération d’un conseil municipal décidant que le port du masque n’est pas obligatoire...
›
4 novembre 2020
Mesure d’éloignement d’un étranger
Le juge des urgences annule l’obligation de quitter sans délai le territoire français prononcée à l’encontre d’une personne de nationalité...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif