Communiqués   

• 
  3 février 2012
  Jugement n° 1100225 du 12 janvier 2012 : M. G. c/ Ministre de l'intérieur
  Par ce jugement, le Tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 16 décembre 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours administratif préalable obligatoire présenté par M. G. à l’encontre de la décision du 16 juin 2010 l’affectant à la brigade territoriale de Peri
• 
  10 janvier 2012
  Ordonnances n° 1101195 et 1101196 du 23 décembre 2011 : Cie Air France
  Le Tribunal administratif de Bastia, saisi par la voie du référé de deux demandes tendant à voir ordonner l’expulsion des occupants irréguliers des aéroports de Bastia et d’Ajaccio, a décidé de rejeter les deux requêtes présentées par Air France.
  Le juge des référés a en effet considéré que la situation d’urgence exigée par les textes n’était pas caractérisée à la date de ses ordonnances.
  Il a estimé, en outre, que le risque d’aggravation compte-tenu de l’approche des périodes de fêtes, dont avait fait état Air France en cours d’audience, ne suffisait pas davantage, en l’état des éléments versés au dossier, à justifier les mesures demandées.
  
• 17 novembre 2011
  Jugement du 17 novembre 2011 : Chambre départementale d'agriculture de la Corse-du-Sud et autres
  Par ce jugement, le Tribunal a annulé partiellement le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Ota et a enjoint à ladite commune, dans un délai de six mois, de modifier son PLU.
• 
  14 novembre 2011
  Ordonnance du 3 novembre 2011 : Société des Autocars Roger Ceccaldi
  Par ordonnance en date du 3 novembre 2011, le juge des référés précontractuels a rejeté pour irrecevabilité la requête de la Société des Autocars Roger Ceccaldi dirigée contre le marché relatif au transport scolaire entre Vico et Ajaccio.
• 8 novembre 2011
  Jugement du 4 novembre 2011 : Chambre départementale d'agriculture de la Corse-du-Sud
  Par jugement du 4 novembre 2011, le Tribunal a annulé le PLU de la commune d'Ocana en tant qu’il a étendu les zones UC et UDg2 du secteur de Tavara, les zones UDg1 et AU du secteur de Vignale et les zones UC et UCr des secteurs d’Uscione et de Pont de Pierre.
• 8 novembre 2011
  Jugement du 4 novembre 2011 : Association U Levante et autre
  Par jugement du 4 novembre 2011, le Tribunal a annulé la révision du POS de la commune de Borgo en ce qui concerne le site du Bois de Pineto.
• 8 novembre 2011
  Jugement du 4 novembre 2011 : Associations U Levante et Garde
  Par jugement du 4 novembre 2011, le Tribunal a annulé la carte communale de la commune de Coti-Chiavari.
• 27 octobre 2011
  Ordonnance du juge des référés en date du 27 octobre 2011 : SC BASTIA c/ Ligue de Football Professionnel
  Par cette ordonnance, le juge des référés du tribunal a rejeté pour irrecevabilité la requête du SC BASTIA tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de la décision de la commission de discipline de la LFP suspendant par mesure conservatoire jusqu'au 24 novembre 2011 l'utilisation du stade Armand Cesari.
• 24 octobre 2011
  Ordonnance du 24 octobre 2011 : SC BASTIA c/ Ligue de Football professionnel
  Par une ordonnance du 24 octobre 2011, le juge des référés du Tribunal a rejeté la requête du SC BASTIA, présentée sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, relatives au prononcé d'injonction en cas d'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, tendant à enjoindre à la LFP de suspendre sa décision du 20 octobre 2011 suspendant l'utilisation du terrain Armand Cesari jusqu'au 24 novembre 2011.
• 21 juillet 2011
  Ordonnance du 21 juillet 2011: Communauté d'Agglomération de Bastia contre la société anonyme sportive professionnelle Sporting Club de Bastia
  Par ordonnance de ce jour, le juge des référés du Tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête présentée par la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BASTIA à l’encontre de la société anonyme sportive professionnelle Sporting Club de Bastia et tendant, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative relatives au prononcé en urgence de mesures conservatoires, à faire cesser les aménagements entrepris par la société anonyme sportive professionnelle Sporting Club de Bastia dans l’enceinte du stade Armand Cesari à Furiani, dont la communauté d’agglomération est propriétaire.
<12...678910111213>

• Vie du tribunal
• Lettre de la jurisprudence
• Communiqués