Communiqués

8 novembre 2011

Jugement du 4 novembre 2011 : Associations U Levante et Garde

Par jugement du 4 novembre 2011, le Tribunal a annulé la carte communale de la commune de Coti-Chiavari.
27 octobre 2011

Ordonnance du juge des référés en date du 27 octobre 2011 : SC BASTIA c/ Ligue de Football Professionnel

Par cette ordonnance, le juge des référés du tribunal a rejeté pour irrecevabilité la requête du SC BASTIA tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de la décision de la commission de discipline de la LFP suspendant par mesure conservatoire jusqu'au 24 novembre 2011 l'utilisation du stade Armand Cesari.
24 octobre 2011

Ordonnance du 24 octobre 2011 : SC BASTIA c/ Ligue de Football professionnel

Par une ordonnance du 24 octobre 2011, le juge des référés du Tribunal a rejeté la requête du SC BASTIA, présentée sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, relatives au prononcé d'injonction en cas d'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, tendant à enjoindre à la LFP de suspendre sa décision du 20 octobre 2011 suspendant l'utilisation du terrain Armand Cesari jusqu'au 24 novembre 2011.
21 juillet 2011

Ordonnance du 21 juillet 2011: Communauté d'Agglomération de Bastia contre la société anonyme sportive professionnelle Sporting Club de Bastia

Par ordonnance de ce jour, le juge des référés du Tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête présentée par la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BASTIA à l’encontre de la société anonyme sportive professionnelle Sporting Club de Bastia et tendant, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative relatives au prononcé en urgence de mesures conservatoires, à faire cesser les aménagements entrepris par la société anonyme sportive professionnelle Sporting Club de Bastia dans l’enceinte du stade Armand Cesari à Furiani, dont la communauté d’agglomération est propriétaire.
24 mai 2011

Jugement du 20 mai 2011 : M. A. et autres c/ Commune de Porto-Vecchio

Par ce jugement, le Tribunal administratif de Bastia a annulé le plan local d'urbanisme (PLU) de Porto-Vecchio dans sa totalité
20 mai 2011

Jugement du 7 avril 2011 : Société Moby France

Il s'agit d'un jugement rendu en formation plénière par lequel le Tribunal administratif de Bastia a tranché le litige opposant la Société Moby France à l'Office des transports de la Corse et à la Collectivité territoriale de Corse concernant l'aide sociale aux passagers sur la ligne maritime entre la Corse et Toulon.

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Le tribunal administratif confirme la légalité de l’arrêté du préfet de la Haute-Corse du 6 novembre 2018 réquisitionnant l’installation... ›

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