Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Bastia
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Tableau des experts 2023
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Actions collectives
Le site internet du Conseil d’État propose désormais une nouvelle rubrique intitulée...
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Tableau des experts 2023
Consulter le tableau des experts auprès de la cour administrative d’appel de Marseille...
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l’objectif d’offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés,...
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Décisions du tribunal
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Lettre de la jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
/
fermeture exceptionnelle du Tribunal Administratif...
Ajouter un commentaire
9 mai 2023
fermeture exceptionnelle du Tribunal Administratif le vendredi 19 mai.
A titre exceptionnel, le Tribunal administratif de Bastia sera fermé le 19 mai 2023 toute la journée.
A savoir
Décisions du tribunal
Vie du tribunal
Lettre de la jurisprudence
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
9 mai 2023
fermeture exceptionnelle du Tribunal Administratif le vendredi 19 mai.
A titre exceptionnel, le Tribunal administratif de Bastia sera fermé le 19 mai 2023 toute la journée.
›
30 avril 2023
L'arrivée d'un nouvel agent au greffe
M. Arnaud Audouin, qui occupait les fonctions de surveillant pénitentiaire au centre de détention de Casabianda, a rejoint l'équipe...
›
11 janvier 2023
Le tribunal administratif de Bastia rejette la demande du SNT de suspendre les résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 de la collectivité de Corse
›
10 janvier 2023
Par deux jugements du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Bastia annule deux délibérations du 8 mars 2021 du conseil municipal d’Ajaccio autorisant la vente de terrains communaux à deux propriétaires riverains de la route des Sanguinaires
Faisant droit à la demande d’un conseiller municipal, le tribunal relève que les élus n’ont pas reçu de la commune une information...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif