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7 septembre 2017

Retrait de de l'agrément de l'aumonier du culte musulman des prisons de Corse : le Tribunal prononce l'annulation de cette mesure.

Par un jugement du 7 septembre 2017, contrairement aux conclusions du rapporteur public lues à l'audience du 6 juillet 2017, le tribunal a, d’une part, annulé la décision du 16 février 2017 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille avait retiré l’agrément en qualité d’aumônier des prisons de culte musulman délivré à M. L., d’autre part, enjoint au ministre de la justice de réexaminer la situation de ce dernier.

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Pour fonder sa décision, le Tribunal a estimé que le ministre ne produisait aucun élément de nature à démontrer la réalité des faits reprochés à M. L., faits que ce dernier contestait au surplus, tels que les incidents qui seraient survenus lors des interventions de l’imam au printemps 2016. Le Tribunal a notamment constaté que si M. L. ne contestait pas avoir, lors d’une réunion publique tenue dans l’école les jardins de l’empereur à Ajaccio, refusé de serrer la main des femmes présentes à cette occasion, tout en indiquant avoir évolué sur ce point, les autres éléments, rappelés par la note blanche établie par le ministère de l’intérieur et sur laquelle se fondait l’administration pénitentiaire dans sa décision attaquée, et relatifs à un changement d’attitude et de comportement du requérant n’étaient pas suffisamment précis, alors même que le requérant produisait plusieurs attestations qui précisaient que M. L. intervenait depuis de nombreuses années auprès de la communauté musulmane, et au sein d’associations et d’établissements pénitentiaires, sans aucune difficulté.

Par suite, le Tribunal a considéré que les faits reprochés à M. L., tant dans le cadre de son intervention en qualité d’aumônier que dans le cadre de son intervention à l’extérieur des établissements pénitentiaires, ne présentaient pas un caractère de gravité suffisant pour justifier le retrait de l’agrément d’aumônier pénitentiaire.

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