Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Référé ARS Corse - COVID-19
3 avril 2020

Référé ARS Corse - COVID-19

Le tribunal administratif de Bastia a été saisi en référé par le Syndicat des Médecins Aix et Région (SMAER) et le syndicat Infin’idels, ainsi que par deux médecins, d’une requête tendant à ce qu’il soit enjoint à l’agence régionale de santé Corse de constituer un stock des doses nécessaires au traitement de l’épidémie de covid-19 par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine tel que défini par l’institut hospitalo-universitaire de Marseille.

L’audience se tiendra le 3 avril 2020 après-midi hors la présence du public, en application de l’article 6 de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités