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9 septembre 2020

Port du masque obligatoire dans les communes de Bastia et Corte

Rejet du référé-liberté dirigé contre les arrêtés du 2 septembre 2020 du préfet de la Haute-Corse

Par deux arrêtés du 2 septembre 2020, le préfet de la Haute-Corse a rendu obligatoire le port d’un masque de protection dans les communes de Bastia et de Corte.

Se prévalant d’une atteinte grave à la liberté fondamentale d’aller et venir, des particuliers ont demandé au juge des référés du tribunal, par une action en référé-liberté, d’enjoindre au préfet de modifier ses arrêtés ou d’en édicter de nouveaux en modulant la portée de l’obligation du port du masque en fonction de la densité de population et des périodes horaires.

Au regard des arguments invoqués, le juge des référés a considéré, tant pour Bastia que pour Corte, qu’il n’était pas manifeste que certaines zones au moins du territoire des communes concernées pourraient être exceptées de l’obligation de port du masque, ni qu’il y aurait une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale en n’excluant pas certaines périodes horaires, alors qu’une telle exclusion ne pourrait être qu’une période nocturne présentant un intérêt très limité.

En conséquence, la requête a été rejetée.

> Lire l'ordonnance n° 2000913 du 8 septembre 2020

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