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28 novembre 2017

Par un jugement du 23 novembre 2017, le Tribunal valide le blason de la commune de Cagnano

Dans sa décision du 23 novembre 2017, le Tribunal a rejeté la requête présentée par une administrée contre la délibération du 16 janvier 2016 par laquelle la commune de Cagnano a adopté le blason communal « De gueules aux deux lions d’or couronnés à l’antique soutenant un pin de sinople ».

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Après avoir écarté sans difficulté deux moyens tenant à la légalité externe, le Tribunal a également écarté le moyen de la requérante soutenant que la commune s’était illégalement appropriée les armes de sa famille. En l'espèce, les armoiries choisies par la commune représentaient deux lions d’or couronnés soutenant un pin vert, sur fonds rouge.

Pour écarter ce principal moyen, les juges de la Villa Montepiano ont estimé que si ces armes s’inspirent de celles d’un seigneur ayant résidé sur les terres de la commune, il n’est pas contesté que le blason existant a été brisé, principalement en remplaçant le champ d’argent par un champ de gueules et en changeant la couleur des lions et du pin. Par suite, les armes ainsi créées par la commune sont suffisamment différentes de celles existantes pour ne pas prêter à confusion et les confondre avec celles de la famille de la requérante.

Ainsi, en l'absence de moyen fondé, la requête dirigée contre la délibération relative au blason communal a été rejetée.

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