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4 novembre 2020

Mesure d’éloignement d’un étranger

Le juge des urgences annule l’obligation de quitter sans délai le territoire français prononcée à l’encontre d’une personne de nationalité étrangère.

Le 30 octobre 2020, une personne de nationalité marocaine a été interpellée par les services de police à Ajaccio parce qu’elle circulait avec un objet ressemblant à un sabre de type Katana dans sa voiture. Dès le lendemain, le préfet de la Corse-du-Sud a retiré l’autorisation de séjourner en France durant dix ans dont cette personne bénéficiait et lui a fait obligation de quitter immédiatement le territoire français.

Le juge des urgences a estimé que les éléments versés au dossier n’étaient pas suffisants pour démontrer que le comportement de l’intéressé constituait à raison de ce seul fait une menace pour l’ordre public justifiant que son autorisation de séjour lui soit retirée et qu’il doive quitter la France. Le juge constate d’ailleurs qu’aucune suite pénale n’a pour l’heure été réservée au fait de détention d’arme reproché à l’intéressé, lequel n’est pas défavorablement connu des services de police. Le retrait de l’autorisation de séjour étant ainsi illégal, le juge annule l’obligation de quitter le territoire français.

> Lire le jugement

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