19 novembre 2016
Par 5 jugements du 17 novembre 2016, le Tribunal a, d'une part, rejeté les requêtes présentées par 4 supporters bastiais, membres du club de supporters Bastia 1905, à l'encontre des interdictions de stade prises par le préfet de la Haute-Corse à la suite des attroupements violents ayant eu lieu à la fin du match opposant le SCB à l'OL dans le cadre de la 14° journée du championnat de France de football de ligue 1 de la saison 2014/2015. D'autre part, estimant un moyen de légalité externe fondé au cas d'espèce, il a annulé cette interdiction à l'encontre d'un cinquième supporter, affilié également à Bastia 1905.
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> Lire le jugement 15-210
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> Lire le jugement 15-214
> Lire le jugement 15-216
En ce qui concerne les interdictions frappant les quatre premiers supporters, le Tribunal a écarté l'ensemble des moyens soulevés par les quatre requérants tenant à l'insuffisante motivation des décisions attaquées, à un vice de procédure, à l'inexactitude matérielle des faits et à l'atteinte excessive à leur vie privée, en considérant que ces moyens n'étaient pas fondés. Par suite, il a rejeté ces 4 requêtes.
En ce qui concerne l'interdiction de stade du dernier supporter, le Tribunal a considéré qu'en ne répondant pas à sa demande d'entretien, dans le cadre de la mise en place de la procédure contradictoire avant le prononcé de la sanction, le préfet avait commis un vice de procédure entachant la légalité de la mesure prise à son encontre. Par suite, il a annulé l'interdiction de stade prise à l'encontre de ce supporter.
