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1 octobre 2020

Elections municipales de Centuri

Les résultats du second tour sont partiellement modifiés par le tribunal.

Le second tour des élections municipales était contesté par M. David Brugioni, maire sortant, et par le préfet de la Haute-Corse.
A l’issue du premier tour des élections municipales et communautaires qui se sont déroulées à Centuri le 15 mars 2020, quatre sièges ont été pourvus sur les 11 sièges à pourvoir au sein du conseil municipal. A l’issue du second tour du scrutin qui s’est déroulé le 28 juin 2020, ont été notamment proclamés élus, au titre des sept sièges restant à pourvoir, M. Jean-Antoine Ringioni et M. Joseph Micheli.
L’élection de M. Ringioni était contestée par M. David Brugioni, maire sortant, et par le préfet de la Haute-Corse, au motif M. Ringioni était inéligible en raison de sa radiation des listes électorales de la commune de Centuri. Toutefois, le tribunal a estimé que l’intéressé était éligible dans cette commune, dès lors qu’il était inscrit au rôle des contributions directes de la commune de Centuri au titre de l’année 2020, conformément au code électoral.
L’élection de M. Micheli était contestée par M. Brugioni. Si les griefs relatifs aux manœuvres ayant altéré la sincérité du scrutin et au non-respect du caractère secret du vote ont été écartés par le tribunal, en revanche, il a été constaté la présence dans l’urne de 26 bulletins comportant, par série, des similitudes de rédaction et d’écriture manifestes, dont l’utilisation avait rendu possible l’identification d’électeurs ou de groupes d’électeurs auxquels ils avaient pu être remis. Les suffrages en cause ont été regardés comme nuls et ont été retranchés du nombre des voix obtenues par les candidats proclamés élus, ce qui a conduit le tribunal à annuler l’élection de M. Micheli et à proclamer élu à sa place M. Pierre Dellapina.

> Lire le jugement n° 2000612, 2000614 et 2000615 du 1er octobre 2020.

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