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28 septembre 2020

Elections municipales d’Aléria

Les protestations dirigées contre les résultats du second tour sont rejetées par le tribunal.

Le second tour des élections municipales était contesté par M. Dominique Venturini, candidat tête de liste de l’opposition à cette élection, et par plusieurs de ses colistiers ainsi que par le préfet de la Haute-Corse.
Le tribunal a rejeté ces différentes protestations pour des raisons de procédure.
Il a estimé que les griefs initialement portés aux procès-verbaux des deux bureaux de vote de la commune d’Aléria n’étaient pas suffisamment précis pour lui permettre de juger s’ils étaient fondés. Leur portée n’ayant été précisée par les protestataires qu’après l’expiration du délai de cinq jours prévu par le code électoral, ils ont été écartés par le tribunal.
De plus, un certain nombre de griefs distincts de ceux qui avaient été portés aux procès-verbaux ont été formulés par les protestataires au cours de la procédure devant le tribunal et après l’expiration du délai de cinq jours précité. Présentés tardivement, ces griefs ont également été écartés par le tribunal.
Enfin, le tribunal a jugé que le préfet ne pouvait soutenir que des pressions avaient été exercées sur les électeurs car un tel grief ne fait pas partie de ceux qu’il peut invoquer selon le code électoral. Il a également écarté les autres griefs qu’il avait formulés en ce qu’ils n’étaient pas suffisamment précis.

> Lire le jugement n° 2000616 du 28 septembre 2020.

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