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21 octobre 2015

Elections départementales du canton de Bastia III : Annulation

Par le jugement n° 1500273 et 1500303 du 23 octobre 2015, le tribunal administratif de Bastia a annulé l’élection du binôme constitué de Mme Marie-Claire Poggi et M. Joseph Gandolfi lors des élections départementales du canton de Bastia 3 de mars 2015.

> Lire le jugement

Le Tribunal a d’abord fait droit au déféré n° 1500273 du préfet de la Haute-Corse tendant à corriger l’erreur qui avait été commise à l’issue du premier tour en déclarant élu les deux binômes qui n’étaient en fait que qualifiés pour le second tour. Le tribunal administratif étant le seul à pouvoir corriger cette erreur, il était tenu de le faire quand bien même le binôme élu faisait valoir à juste titre que le second tour s’était déroulé sans problème.

Le Tribunal a ensuite accueilli la protestation n° 1500303 du binôme vaincu au second tour (constitué de Mme Anne-Marie Piacentini et M. Joseph Martelli) après avoir comptabilisé, sur les listes d’émargement des bureaux, 159 différences significatives entre les signatures des premier et second tours. L’écart de voix au second tour entre les deux binômes n’étant que de 135 voix, ces 159 signatures douteuses étaient en effet susceptibles d’avoir inversé le résultat des élections.

Les parties disposent d’un délai d’un mois pour faire appel devant le Conseil d’Etat, faute de quoi, le jugement deviendra définitif. L’appel, en matière électorale, ayant un effet suspensif, le préfet de la Haute-Corse ne pourra convoquer des nouvelles élections qu’une fois ce délai d’appel expiré.

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