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30 juillet 2020

Désignation des délégués des conseils municipaux en vue de l’élection du sénateur de la Haute-Corse

Les communes de Haute-Corse ont réuni leur conseil municipal le vendredi 10 juillet dernier, afin de désigner leurs délégués et suppléants qui voteront le dimanche 27 septembre 2020 pour l’élection du sénateur de la Haute-Corse.
Le préfet de la Haute-Corse a déféré au tribunal administratif 18 opérations électorales qu’il considérait irrégulières. Le tribunal administratif s’est prononcé par des jugements du 24 juillet 2020.

L'élection des délégués sénatoriaux et de leurs suppléants a été annulée dans les communes d’Aléria, Biguglia, Linguizzetta, Lucciana, Santa Lucia Di Moriani, Saint Florent et San-Nicolao en raison du non-respect, dans l’établissement des listes de candidats, de la règle de parité entre hommes et femmes prévue par le code électoral.

Pour la commune de Bastia, l’élection des délégués et de leurs suppléants a également été annulée, des discordances ayant été observées entre le nombre de suffrages exprimés et le nombre de suffrages obtenus par chacune des listes en concurrence.

Les résultats des opérations électorales ont été rectifiés par le juge s’agissant des communes de Calvi, Corte, Furiani, Ghisonaccia, L’Ile-Rousse, Penta di Casinca, Prunelli-di-Fiumorbo, San Martino di-Lota et Ville-di-Pietrabugno, pour des motifs tenant soit à l’ordre de présentation des candidats sur les listes, soit à des erreurs de répartition de mandats entre les listes.

Enfin, le tribunal a rejeté le déféré préfectoral dirigé contre les élections qui se sont tenues dans la commune de Sorio. Si le conseil municipal s’est à nouveau réuni le 13 juillet en raison d’une absence de quorum le 10 juillet 2020, sans que le délai de trois jours francs entre les deux réunions ne soit respecté, cette circonstance n’a pas été, selon le juge, de nature à remettre en cause les résultats du scrutin.

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