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2 décembre 2020

Date de réouverture des collèges et lycées

Le tribunal annule la décision de l’Assemblée de Corse de différer la réouverture des collèges et lycées.

Lors de sa séance du 7 mai 2020, l’Assemblée de Corse a approuvé le plan de sortie progressive et maîtrisée du confinement pour la Corse.
Le tribunal administratif de Bastia, qui n’avait pas été saisi en référé, a annulé cette délibération en tant qu’elle décidait de ne pas rouvrir les collèges et les lycées le 11 mai 2020 et de reporter leur réouverture au mois de septembre 2020.
Par un jugement du 1er décembre 2020, le tribunal rappelle que la compétence confiée par la loi à la collectivité de Corse consiste à assurer les conditions matérielles d’accueil des élèves dans les collèges et les lycées et qu’il n’appartient qu’à l’État de fixer la date de réouverture de ces établissements d’enseignement, lesquels concourent au fonctionnement du service public national de l’éducation dont il a la charge.

> Lire le jugement n°s 2000503-2000516 du 1er décembre 2020

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