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27 septembre 2019

Audience solennelle 2019

Le tribunal administratif de Bastia a tenu son audience solennelle de rentrée le 27 septembre 2019 en présence de Mme Laurence Helmlinger, conseillère d’Etat, présidente de la cour administrative de Marseille.

L’audience solennelle du tribunal administratif de Bastia, qui est l’occasion pour la juridiction de rendre compte de son action et de faire un bilan d’étape à ce stade de l’année 2019, s’est déroulée  le vendredi 27 septembre en présence de Mme Laurence Helmlinger, présidente de la cour administrative de Marseille, et des représentants des autorités judicaires et administratives.

Après avoir évoqué la situation des effectifs de la juridiction, qui ont été consolidés cette année avec l’arrivée d’un nouveau magistrat et de trois nouveaux agents de greffe, le président de la juridiction, Bernard Chemin, a dressé un tableau de l’activité du tribunal qui a retrouvé une bonne capacité de jugement. L’activité contentieuse, marquée par un rythme soutenu depuis 2017, connaît actuellement une hausse de 31 % des nouvelles requêtes. Cette hausse, qui touche à peu près toutes les matières du contentieux, concerne cependant de façon plus spectaculaire l’urbanisme qui représente plus du tiers des entrées et constitue en Corse un objectif prioritaire de traitement des dossiers.

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