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8 avril 2021

Annulation partielle du plan local d’urbanisme d’Ajaccio

Saisi par l’association U Levante et quelques propriétaires de neuf demandes d’annulation du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ajaccio, le tribunal administratif de Bastia a annulé le PLU en tant qu’il procède au classement de plusieurs zones.

Sont annulées les zones 2AUE de Castelluccio, les zones UC et UD de la Confina, la zone 2AUC du Stiletto-Nord, la zone 2AUs de Timizzolu, la zone UEm de Forcio, les zones Ne situées dans les secteurs de Mariuccio, la Confina, Prunelli et Saint-Antoine, et une partie de la zone UC de la Pietrina, le tribunal ayant jugé que ces classements sont contraires à la loi Littoral.

Le PLU est annulé également en tant qu’il délimite le périmètre d’attente du projet d’aménagement global de Trabacchino, au motif que l’extension de ce périmètre qui a été décidée par le conseil municipal ne résulte ni de l’enquête publique, ni des avis joints au dossier soumis à l’enquête publique.

> Lire le jugement n° 2000110 du 8 avril 2021.

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